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Arrêté Royal
publié le 27 avril 2016

Caisse des soins de santé de HR Rail Démission honorable du fonctionnaire dirigeant Par arrêté royal du 15 avril 2016, démission honorable de ses fonctions de fonctionnaire dirigeant (...)

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service public federal securite sociale
numac
2016202165
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27/04/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse des soins de santé de HR Rail Démission honorable du fonctionnaire dirigeant Par arrêté royal du 15 avril 2016, démission honorable de ses fonctions de fonctionnaire dirigeant de la Caisse des soins de santé de HR Rail, est accordée à partir du 1er décembre 2015, à M. Tonneaux, Serge, inspecteur en chef de HR Rail.

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