publié le 27 avril 2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2016024090
- pub.
- 27/04/2016
- prom.
- 23/02/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
23 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique. - Erratum
Moniteur belge n° 89 et 90 du 29 mars 2016, page 21452, dans le texte français : Dans le titre de l'arrêté royal remplacer « 23 février 2015 » par « 23 février 2016 »