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M.B. Index des textes promulgués le 23 février 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016024067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission de recours type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016035205 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relatif à l'octroi de subventions pour l'acquisition, l'aménagement, la rénovation et l'extension de terrains destinés aux gens du voyage

erratum

type erratum prom. 23/02/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016024090 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique. - Erratum

circulaire

type circulaire prom. 23/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016201191 source service public de wallonie Circulaire portant sur les opérations immobilières des pouvoirs locaux
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