publié le 31 mars 2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission de recours
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2016024067
- pub.
- 31/03/2016
- prom.
- 23/02/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission de recours
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 65, 1;
Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2011 relatif à l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'article 44;
Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission de recours, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, § 1, de l'arrêté ministériel du 30 août 2012 : - Mme Weynand, B., Ohain, membre suppléant, est remplacée par Mme Rahier, I., Rixensart, qui achèvera son mandat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 23 février 2016.
Mme M. DE BLOCK