8 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 2014 désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

Le Ministre des Finances, Vu le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, notamment l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée;

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992;

Considérant les modifications intervenues au niveau de la désignation à la fonction de conseiller général - directeur régional de plusieurs centres régionaux de recouvrement ;

Considérant dès lors qu'il y a lieu de remplacer l' arrêté ministériel du 14 novembre 2014 désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger, à partir du 1er mars 2016, à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi qu'à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 : - Mme KUNNEN, Annie J.F., conseiller général - directeur régional du centre régional de recouvrement d'Anvers 1; - M. MULLEMAN, Georges F., conseiller général - directeur régional du centre régional de recouvrement d'Anvers 2; - Mme NEIRYNCK, Katy M., conseiller général - directeur régional du centre régional de recouvrement de Flandre occidentale; - M. DE QUECKER, Dominique H.M., conseiller général - directeur régional du centre régional de recouvrement de Flandre orientale; - Mme CLAESSENS, Imelda M.M., conseiller général - directeur régional du centre régional de recouvrement du Brabant flamand; - Mme SWEECK, Kristel M.A.J., conseiller général - directeur régional du centre régional de recouvrement du Limbourg; - M. VEYS, Christophe J., conseiller général - directeur régional du centre régional de recouvrement du Hainaut Nord; - Mme MAUCOURANT, Patricia H., conseiller général - directeur régional du centre régional de recouvrement du Hainaut Sud; - Mme MASSIN, Isabelle F.M., conseiller général - directeur régional du centre régional de recouvrement de Liège 1; - M. VANDEGAAR, Tony T.M.H., conseiller général - directeur régional du centre régional de recouvrement de Liège 2; - Mme DETILLOUX, Marie-Jeanne Y.G., conseiller général - directeur régional du centre régional de recouvrement de Namur-Luxembourg; - Mme WALLEZ, Anne-Françoise M.M., conseiller général - directeur régional du centre régional de recouvrement du Brabant wallon; - Mme VAN EECKHOUDT, Lydia P., conseiller général - directeur régional du centre régional de recouvrement de Bruxelles 1; - M. VERMEIREN, Pascal A.A., conseiller général - directeur régional du centre régional de recouvrement de Bruxelles 2; - Mme RAPAILLE, Lydie F.G., conseiller général - directeur régional du centre spécial de recouvrement; - M. FRANCK, Luc, conseiller général - directeur régional du centre régional de recouvrement de Eupen-Sankt-Vith - Mme HUPPERTS, Christiane H.A.C.G., conseiller général - directeur régional du centre de perception.

Art. 2.Est désigné pour siéger, à partir du 1er mars 2016, à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi qu'à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 en qualité de président suppléant : - M. BOELAERT, Tom W.S.A., administrateur recouvrement non fiscal/soutien juridique.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 14 novembre 2014 désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 est abrogé.

Bruxelles, le 8 avril 2016.

J. VAN OVERTVELDT