publié le 24 janvier 2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2016 désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992
- source
- service public federal finances
- numac
- 2018030099
- pub.
- 24/01/2018
- prom.
- 22/12/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2016 désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992
Le Ministre des Finances, Vu le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, notamment l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée;
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992;
Considérant le remplacement du conseiller général - directeur régional de quatre centres régionaux de recouvrement;
Considérant dès lors qu'il y a lieu de remplacer l' arrêté ministériel du 8 avril 2016 désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, Arrête :
Article 1er.Sont désignés pour siéger, à partir du 1er décembre 2017, à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi qu'à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 : - M. EXELMANS Steven, conseiller général - directeur régional du centre régional recouvrement Anvers 1 en remplacement de Mme KUNNEN Annie J.F.; - M. SELS Hans H.T., conseiller général - directeur régional du centre régional recouvrement Brabant flamand en remplacement de Mme CLAESSENS Imelda M.M.; - Mme DERKONINGEN Nele T.L., conseiller général - directeur régional du centre régional recouvrement Limbourg en remplacement de Mme SWEECK Kristel M.A.J.; - Mme CARTA Ersilia, conseiller général - directeur régional du centre régional recouvrement Liège 1 en remplacement de Mme MASSIN Isabelle F.M.
Art. 2.Les autres conseillers généraux - directeurs régionaux désignés dans l'arrêté royal du 8 avril 2016 et l'arrêté royal du 10 mai 2017 demeurent en fonction.
Bruxelles, le 22 décembre 2017.
J. VAN OVERTVELDT