21 MAI 2019. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires appelés à siéger dans la fonction de conseiller général à la commission de recours visée à l'article 84octies, § 2 du code de la taxe sur la valeur ajoutée et à la commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2 du code des impôts sur les revenus 1992

Le Vice-Premier et Ministre des Finances, Vu le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, l'article 84octies, § 2 ;

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 413quinquies, § 2 ;

Considérant les modifications intervenues au niveau de la désignation à la fonction de conseiller général de plusieurs centres régionaux de recouvrement ;

Considérant que l'arrêté ministériel du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 2014 désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par les arrêtés ministériels du 10 mai 2017 et 22 décembre 2017, doit être remplacé, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi qu'à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 : Monsieur BOURBON, Erik, conseiller général ad interim du centre régional de recouvrement du Brabant flamand ;

Madame CARTA Ersilia, conseiller général du centre régional de recouvrement de Liège 1 ;

Monsieur DE GROEVE, Pol J.-L., conseiller général du centre régional de recouvrement de Namur-Luxembourg ;

Monsieur DEQUEKER, Dominique H.M., conseiller général ad interim du centre régional de recouvrement de Flandre orientale ;

Madame DERKONINGEN, Nele T.L., conseiller général du centre régional de recouvrement du Limbourg ;

Monsieur EXELMANS, Steven, conseiller général du centre régional de recouvrement d'Anvers 1 ;

Madame GILLEBERT, Isabelle M.G.S., conseiller général du centre régional de recouvrement de Bruxelles 1 ;

Madame HUPPERTS, Christiane H.A.C.G., conseiller général du centre de perception ;

Madame MAUCOURANT, Patricia H., conseiller général du centre régional de recouvrement du Hainaut Sud ;

Madame NEIRYNCK, Katy M., conseiller général du centre régional de recouvrement de Flandre occidentale ;

Monsieur PEERBOOM, Serge, J.J., conseiller général ad interim du centre régional de recouvrement de Eupen-Sankt-Vith ;

Madame RAPAILLE, Lydie F.G., conseiller général ad interim du centre spécial de recouvrement ;

Madame RIXHON, Béatrice, S.A., conseiller général du centre régional de recouvrement de Liège 2 ;

Monsieur SELS, Hans H.T., conseiller général du centre régional de recouvrement Anvers 2 ;

Monsieur VERMEIREN, Pascal A.A., conseiller général du centre régional de recouvrement de Bruxelles 2 ;

Monsieur VEYS, Christophe J., conseiller général du centre régional de recouvrement du Hainaut Nord ;

Madame WALLEZ, Anne-Françoise M. M., conseiller général du centre régional de recouvrement du Brabant wallon.

Art. 2.Monsieur BOELAERT, Tom W.S.A., administrateur recouvrement non fiscal/soutien juridique est désigné pour siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi qu'à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 en qualité de président suppléant.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 2014 désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par les arrêtés ministériels du 10 mai 2017 et 22 décembre 2017, est abrogé.

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le 1er juin 2019.

Bruxelles, le 21 mai 2019.

A. DE CROO