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M.B. Index des textes promulgués le 21 mai 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014089 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2019 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE type arrêté royal prom. 21/05/2019 pub. 18/07/2019 numac 2019030677 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 5.000 euros à l'asbl « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » type arrêté royal prom. 21/05/2019 pub. 18/07/2019 numac 2019030676 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'a.s.b.l. « Bureau européen de l'Environnement »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012807 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 21/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012851 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires appelés à siéger dans la fonction de conseiller général à la commission de recours visée à l'article 84octies, § 2 du code de la taxe sur la valeur ajoutée et à la commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2 du code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 21/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012880 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant l'entité chargée de la génération et de la délivrance des identifiants uniques pour les unités de conditionnement des produits à base de tabac type arrêté ministériel prom. 21/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012938 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le formulaire au moyen duquel les électeurs aux élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen peuvent demander le remboursement de leur frais de déplacement type arrêté ministériel prom. 21/05/2019 pub. 18/09/2019 numac 2019014503 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la demande de données sur les heures d'ouverture flexibles et l'accueil urgent d'enfants et en ce qui concerne le tarif réduit individuel pour les mères adolescentes, et modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2016 portant exécution de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les qualifications type arrêté ministériel prom. 21/05/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019030823 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 contenant des dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification d'entrepreneurs et d'installateurs, pour ce qui est de l'octroi d'une dispense générale des exigences PEB pour les installations de chauffage en cas de rénovations en maintenant la chaudière existante type arrêté ministériel prom. 21/05/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019042662 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre du Code wallon du Patrimoine type arrêté ministériel prom. 21/05/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019204476 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi

document

type document prom. 21/05/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019014063 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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