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M.B. Index des textes promulgués le 8 avril 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016003141 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 2014 désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 08/04/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016022145 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 08/04/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016031294 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 08/04/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016031293 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 08/04/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016031292 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 08/04/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016031295 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 08/04/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016031296 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
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