SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 avril 2016 : - M. Baeyens, F., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Il est nommé à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance de Louvain. - M. De Dapper, A., juriste auprès le tribunal de première instance de Flandre occidentale, est nommé juge au tribunal de première instance de Louvain.

Il est nommé à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles; - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale: - Mme De Vrieze, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale; - Mme Mortier, R., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

Elles sont nommées à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale. - M. Bollen, N., juge au tribunal de première instance de Limbourg, est nommé juge au tribunal de police de Limbourg. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2016, M. Ureel, M., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé juge au tribunal de police de Flandre orientale. - Mme Nuyts, L., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est nommée juge au tribunal de police de Flandre occidentale.

Par arrêtés royaux du 19 avril 2016 : - Mme Arnauts, I., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers. - sont nommés juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Grisard, D., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne-Durbuy; - M. Bastin, R., licencié en droit.

Ils sont nommés à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Sury, J., substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, est nommée juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles: - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 31 mai 2016, Mme Allegre, S., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. - Mme Dembour, M.-A., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège. - Mme Maffei, L., licenciée en droit.

Elles sont nommées à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. - Mme Bonté, S., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg: - M. François, A., - Mme Guilmot, A.-S., stagiaires judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Ils sont nommés à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Liège et de Namur. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi: - Mme Di Vincenzo, A., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège; - Mme Loosen, F., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Pied, M., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Elles sont nommées à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons: - Mme Dubois, L., - M. Iancovici, A., stagiaires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Ils sont nommés à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi. - Mme Gol, D., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de commerce du Hainaut. - sont nommés juge au tribunal de police de Liège: - M. Dessart, L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège; - M. Dumont, J.-F., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège. - M. Marissiaux, P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommé juge au tribunal de police de Namur. - M. Vanbeveren S., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut, est nommé juge au tribunal de police du Hainaut. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2016, M. Buelens, P., licencié en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Willebroek, est nommé juge de paix du canton de Malines.

Il est nommé à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire d'Anvers. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2016, M. Buelens, P., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge de paix du canton de Lierre.

Il est nommé à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire d'Anvers. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2016, Mme Dubois, A., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge de paix du canton de Marche-en-Famenne-Durbuy.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Julien, Ch., juge au tribunal de première instance de Namur, est nommée juge de paix du canton de Florennes-Walcourt.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.