BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 102, alinéa 1er, 3° de la loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance du 13 mars 2016, le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique a autorisé, durant sa séance du 5 avril 2016, la cession par "Allianz Benelux SA" (code 0097) dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, rue de Laeken, 35, à Total Pensions Belgium SA (code 1030) dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie, 52: de sa quote-part des droits et obligations dans le portefeuille d'assurances de groupe souscrit en co-assurance avec Total Pensions Belgium SA (intervenant comme apériteur) relatifs aux salariés employés actifs des sociétés belges du Groupe Total et de sa quote-part des droits et obligations dans le portefeuille d'assurances de groupe souscrit en co-assurance à partir du 1er janvier 1993 avec Total Pensions Belgium SA (intervenant comme apériteur) relatifs aux anciens salariés employés devenus dormants ou démissionnaires des sociétés belges du Groupe Total.

Bruxelles, le 6 avril 2016.

Le Gouverneur, Jan SMETS