12 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant nomination du président du Conseil supérieur de Normalisation

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, les articles VIII.21, VIII.22, VIII.23 et VIII.24;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2011 portant nomination du président du Conseil supérieur de Normalisation;

Considérant que le président du Conseil supérieur de Normalisation a présenté sa démission;

Considérant que, dans ces circonstances, un nouveau président doit être désigné en vue d'achever le mandat du président démissionnaire;

Considérant que la Fédération des Entreprises de Belgique, qui avait proposé le président démissionnaire, a proposé un candidat pour le remplacer;

Considérant que le candidat proposé présente le profil requis;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Herman Derache est nommé président du Conseil supérieur de Normalisation en remplacement de Monsieur Georges Klepfisch dont il achève le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 avril 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Kris PEETERS