Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 12 avril 2016

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/04/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016003140 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 12/04/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil type arrêté royal prom. 12/04/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016011141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique type arrêté royal prom. 12/04/2016 pub. 18/04/2016 numac 2016011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs type arrêté royal prom. 12/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016011167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté royal prom. 12/04/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016011166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation du président et des membres du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles type arrêté royal prom. 12/04/2016 pub. 12/12/2017 numac 2017031696 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs. - Traduction allemande d'extraits
^