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M.B. Index des textes publiés le 12 janvier 2016

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loi

type loi prom. 23/06/2008 pub. 12/01/2016 numac 2008015116 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : l'Avenant n° 5 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et annexe, et l'Amendement n° 1 à l'Avenant n° 4 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, faits à Paris le 21 juin 2001 (2) type loi prom. 28/06/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015000784 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité afin de garantir la sécurité d'approvisionnement sur le plan énergétique. - Traduction allemande type loi prom. 25/04/2014 pub. 12/01/2016 numac 2015000785 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 12/01/2016 numac 2016003001 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise de droit belge Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assu(...) type loi prom. -- pub. 12/01/2016 numac 2016009001 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 26 décembre 2015, **** ****, **** Maria, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s Par arrêté royal du 26 décembre 2015, la nommée ****, ****, née à **** le 28 septembre 20(...) type loi prom. 16/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2016014002 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2016 numac 2015007308 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1044 du 12 novembre 2015, Mme Baeck Ingrid, est nommée à titre posthume Chevalier de l'Ordre de la Couronne. Cette distinction est décernée avec effet à la da type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2016 numac 2015007307 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1039 du 9 novembre 2015, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015009852 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2006 fixant le quota des juges d'instruction spécialisés pour instruire les infractions en matière de terrorisme type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2016 numac 2015015197 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Démission honorable (...) Par arrêté royal du 14 décembre 2015 démission honorable de ses fonctions auprès du Service public (...) type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2016024002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une quatrième augmentation de la dotation pour 2015 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2016024003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une troisième augmentation de la dotation pour 2015 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/01/2016 numac 2015002089 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015, M. VERLINDEN, Koen, est désigné comme Administrateur délégué ad intérim de SELOR - Service public fédéral Personnel et Organisation, à partir du 1 er janvier 2016, ju Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 22/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015011534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'arbitrage prévue par le titre 2 du livre X du Code de droit économique relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/01/2016 numac 2015011537 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils à gaz Interdiction de mise sur le marché L'arrêté ministériel du 21 décembre 2015, pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mise sur le marché des appareils à gaz, in PR/002-0370-05 : Canon à air chaud au butane STANLEY ST-40V-GFA-E Si l appareil à gaz ci-d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/01/2016 numac 2015011538 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils à gaz Interdiction de mise sur le marché L'arrêté ministériel du 21 décembre 2015, pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mise sur le marché des appareils à gaz, in PR/002-0396-05 : Chauffe-eau instantané au gaz naturel Cointra COB 11 n Si l'appareil à ga(...) type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006 type arrêté ministériel prom. 22/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2016011006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation de l'inscription de personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes du consommateur

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/01/2016 numac 2016031001 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS ANDERLECHT. - Par arrêté du 21 décembre 2015 est annulée la délibération du 17 novembre 2015 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'ANDERLECHT sélectionne les soumissionnaires ANDERLECHT. - Par arrêté du 15 décembre 2015 est annulée la délibération du 10 novembre 2015 pa(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036610 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036611 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 55quinquies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement et modifiant les articles 1er et 2 et les annexes 1re, 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 portant les normes de qualité et de sécurité pour habitations type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036612 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de la provision inscrite à l'article budgétaire BC0-1BBC2AA-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 en vue de fournir un soutien au rendement pour la mise à l'emploi des personnes handicapées au travail

règlement

type règlement prom. 26/10/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015022581 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 23/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2016031007 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle portant indexation des montants des redevances, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée, à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés

avis

type avis prom. -- pub. 12/01/2016 numac 2016011004 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis Code de droit économique, l'article VII. 3, § 2, 3° En application de l'indice des prix à la consommation, le montant du seuil de 4,17 euros, visé à l'(...) type avis prom. -- pub. 12/01/2016 numac 2016011012 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-16/0001 : IK Investment Partners/Finco Signature. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 6 janvier 2016, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification(...) type avis prom. -- pub. 12/01/2016 numac 2016200076 source service public federal securite sociale Direction générale Indépendants. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. - Nomination des conseillers sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les cours du travail En vertu de l'article 104 du Code judici Suite à l'avis, publié au Moniteur belge du 29 novembre 2011, un certain nombre des places vacantes(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 09/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015015196 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010 (2)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015027241 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Neuville - Neupré type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206056 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Perwez

erratum

type erratum prom. 06/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2016000003 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides aux prézones et aux zones de secours pour l'achat de matériel ou l'utilisation de licence nécessaire pour l'exécution de leurs missions de sécurité civile. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/01/2016 numac 2015206132 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Awans votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2015. BEAURAING. - Un arrêt - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers (exercice 2016); - taxe sur les pre(...)

décret

type décret prom. -- pub. 12/01/2016 numac 2016200016 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean Persoons, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/01/2016 numac 2016200017 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Serge Claus, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/01/2016 numac 2016200018 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Van De Mierop », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/01/2016 numac 2016200021 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Complex Metals, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/01/2016 numac 2016200022 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL La Fourmilière, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/01/2016 numac 2016200019 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Van Gansewinkel Industrial Services », en qualité de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/01/2016 numac 2016200020 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA T.S. Lux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/01/2016 numac 2016200024 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ramaekers Edgard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/01/2016 numac 2016200023 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRI Transport Et Terrassement Yarol, en qualité de collecteur et de transporteur de déche L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/01/2016 numac 2016200026 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Maurice Debiolle, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/01/2016 numac 2016200025 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH & CO KG Gebr. Vetten », en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/01/2016 numac 2016200027 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Francis Lintzen, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/01/2016 numac 2016200028 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Laverge Cleaning », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/01/2016 numac 2016011001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel aux candidats pour les fonctions de président et de membres du conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications 1. L'IBPT L'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a été créé(...) La mission de ce Conseil est décrite à l'article 16 de cette loi: « Le Conseil a le pouvoir d'accom(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/01/2016 numac 2016200058 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de responsables marchés publics, **** **** sélection comparative de responsables marchés publics (niveau A), **** pour le Fonds des Maladies **** (****15186)(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.
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