REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS ANDERLECHT. - Par arrêté du 21 décembre 2015 est annulée la délibération du 17 novembre 2015 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'ANDERLECHT sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif à l'aménagement de l'aire de jeux Scherdemael à la firme PPR VIBED N.V. ANDERLECHT. - Par arrêté du 15 décembre 2015 est annulée la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Anderlecht décide de prolonger un marché de services pour une période d'un an relatif à la location d'une installation de sonorisation et de traduction simultanée pour les séances du conseil communal avec la firme « s.a. Microson ».

AUDERGHEM. - Par arrêté du 30 octobre 2015 est approuvée la délibération du 24 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Auderghem décide d'adapter le cadre du personnel technique et de modifier le statut administratif du personnel communal.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 27 novembre 2015 est annulée la délibération du 24 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatif à la rénovation de la chaussée, rues Openveld et des Combattants pour un montant estimé à 490 516,46 EUR T.V.A.c.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 27 novembre 2015 est annulée la délibération du 24 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatif à l'aménagement des trottoirs des rues du Jardinage et de la Serre pour un montant estimé à 445 057,02 EUR T.V.A.c.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 15 décembre 2015 est annulée la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatif à la reconstruction de la toiture du hangar sis rue Roi Albert 21 pour un montant estimé à 179 846,93 EUR T.V.A.c.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 21 décembre 2015 est approuvée la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatif à la construction de la crèche « les Chatons » sise rue des Chats pour un montant estimé à 1 873 019,21 EUR T.V.A.c.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 21 décembre 2015 est annulée la délibération du 29 septembre 2015 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Berchem-Sainte-Agathe désigne la commune de Molenbeek-Saint-Jean comme pouvoir adjudicateur dans le cadre du réaménagement de la voirie de l'avenue des Myrtes.

BRUXELLES. - Par arrêté du 30 octobre 2015 est approuvée la délibération du 21 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'approuver le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant le remplacement des menuiseries extérieures en bois et en acier par les menuiseries extérieures en aluminium thermolaque de l'Ecole préparatoire Emile Bockstael pour un montant estimé à 997.693,66 EUR (T.V.A.c).

BRUXELLES. - Par arrêté du 12 novembre 2015 est approuvée la délibération du 21 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Thierry SLUYS, ouvrier auxiliaire, la sanction disciplinaire de la démission d'office.

BRUXELLES. - Par arrêté du 13 novembre 2015 est approuvée la délibération du 5 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché public de conseil et de coordination en matière de sécurité et de santé pendant 4 ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 13 novembre 2015 est approuvée la délibération du 5 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de la Ville de BRUXELLES approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant le remplacement des vitrages à « l'Ecole primaire des Magnolias » pour un montant estimé à 705.111,89 EUR (T.V.A.c).

BRUXELLES. - Par arrêté du 2 décembre 2015 est approuvée la délibération du 19 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'approuver le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant l'entreprise annuelle des travaux de menuiserie, pour une période de 48 mois, dans les bâtiments du domaine public de la Ville, les bâtiments du domaine privé de la Ville et dans les bâtiments de la Zone de Police 5339 (2 lots) pour un montant estimé à 2.300.000 EUR (hT.V.A.).

EVERE. - Par arrêté du 11 décembre 2015 est approuvée la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Evere décide d'infliger à M. COLIN Laurent assistant administratif la peine de la démission d'office.

EVERE. - Par arrêté du 21 décembre 2015 est approuvée la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de rénovation de plusieurs chaufferies et systèmes de ventilation de plusieurs bâtiments communaux pour un montant estimé à 1 105 000,00 EUR T.V.A.c.

FOREST. - Par arrêté du 9 novembre 2015 est annulée la délibération du 17 septembre 2015 par laquelle le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Forest décide d'attribuer le marché relatif à la rénovation de la toiture des deux pavillons d'entrée du cimetière de Forest à Alsemberg, pour un montant de 290.000 EUR T.V.A.c.

IXELLES. - Par arrêté du 9 novembre 2015 est approuvée la délibération du 24 septembre 2015, par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de maçonnerie et de parachèvement à exécuter dans les bâtiments de la Commune d'Ixelles pour une durée de 2 ans pour un montant estimé à 4.500.000,00 EUR T.V.A.c, est approuvée.

JETTE. - Par arrêté du 12 novembre 2015 est approuvée la délibération du 30 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de la Commune de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition, l'installation, la mise en service de 62 bornes horodateurs et à l'entretien, la collecte de ces bornes installées durant une période de 10 ans, pour un montant estimé à 774.525,20 EUR T.V.A.c.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 3 novembre 2015 n'est pas approuvée la délibération du 2 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de MOLENBEEK-SAINT-JEAN modifie partiellement les termes de l'avis de marché tels qu'ils avaient été fixés le 28 août 2013, dans le cadre de la procédure de passation du marché public relatif à une mission d'auteur de projet en vue de la construction d'une nouvelle école néerlandophone primaire et maternelle (rue Jean-Baptiste Decock, 54).

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 11 décembre 2015 n'est pas approuvée la délibération du 23 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de MOLENBEEK-SAINT-JEAN choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché public relatif à des travaux de réaménagement de la place Jef Mennekens et de la rue De Koninck.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 11 décembre 2015 n'est pas approuvée la délibération du 21 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de MOLENBEEK-SAINT-JEAN choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché public relatif à des travaux de réaménagement de voirie de l'avenue des Myrtes (entre la rue du Korenbeek et la chaussée de Gand).

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 12 novembre 2015 est approuvée la délibération du 28 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-Ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de rénovation et d'aménagements de l'école communale « Arc-en-Ciel ».

UCCLE. - Par arrêté du 27 novembre 2015 n'est pas approuvée la délibération du 24 septembre 2015 par laquelle le conseil conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la création d'une passerelle piétonne et cyclable rue de Verrewinkel et à l'aménagement des placettes et de la voirie.

UCCLE. - Par arrêté du 2 décembre 2015 est approuvée la délibération du 24 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement de l'avenue Paul Stroobant.

UCCLE. - Par arrêté du 27 novembre 2015 n'est pas approuvée la délibération du 24 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement du carrefour Saint-Job/Chênaie/Repos.

UCCLE. - Par arrêté du 11 décembre 2015 est annulée la délibération du 22 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au remplacement des châssis de la cage des décors au Centre culturel et artistique sis rue Rouge 47.