arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/10/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015011392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 2006 portant création et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2016 numac 2015011527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permission de voirie Un arrêté royal du 16 décembre 2015 octroie une permission de voirie index : 235/70800 à la S.A. ELIA Asset, Boulevard de l'Empereur 20, à 1000 Bruxelles, pour l'établissement et l'exploitation d'un type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015012234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région flamande type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015012235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015012238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015012236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015012237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2016 numac 2015018446 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 2 du « Guide d'autocontrôle en boucherie-charcuterie », datée du 2 décembre 2015, a été approuvée le 8 décembre 2015 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'ar Fédération Nationale des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Belgique Houba de Strooperlaan 78(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2016 numac 2015027242 source service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 30 août 2015, la décoration civique est décernée aux membres du personnel des communes désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe : M. Maurizi M. Guy Bouvy, brigadier chef, commune de Braine-l'Alleud; Mme Annie Crohin, chef de division adm(...) type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2016011003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement du président d'expression française du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2011-2016 type arrêté royal prom. 14/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2016021001 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal transférant des membres du personnel du Jardin botanique national de Belgique à la Communauté française type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2016 numac 2016021003 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Désaffectation d'une pièce inscrite à l'inventaire des collections publiques des Musées royaux d'Art et d'Histoire Par arrêté royal du 14 décembre 2015, les Musées royaux d'Art et d'Histoire sont autorisé type arrêté royal prom. 14/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2016021002 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal transférant des membres du personnel du Jardin botanique national de Belgique à la Communauté flamande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/01/2016 numac 2015007310 source ministere de la defense Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense. - Promotion Par arrêté ministériel n° 94050 du 17 novembre 2015, Mme Vanbeveren Sofie, attaché dans la classe A2 est, à partir du 1 er avril 2015, promue dans l A partir de cette date, son traitement est fixé dans l'échelle de traitement NA32. Un recours e(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/01/2016 numac 2015007311 source ministere de la defense Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense Promotion Par arrêté ministériel n° 94051 du 17 novembre 2015, M. Van Rouveroij Van Nieuwaal Thomas, attaché dans la classe A1 est, à partir du 1 er avril 201 A partir de cette date, son traitement est fixé dans l'échelle de traitement NA21. Un recours en(...) type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029657 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers du gros oeuvre pour le 3^e degré de l'enseignement technique et professionnel type arrêté ministériel prom. 07/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029658 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'usinage pour le 3^e degré de l'enseignement technique et professionnel type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029659 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'HORECA pour le 3^e degré de l'enseignement technique et professionnel type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029661 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de la coiffure pour le 3^e degré de l'enseignement technique et professionnel type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029660 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers du parachèvement du gros oeuvre pour le 3^e degré de l'enseignement technique et professionnel type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029665 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/01/2016 numac 2015029671 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 1^er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029677 source ministere de la communaute francaise Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029678 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015206041 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Comité d'installation et portant approbation de son règlement d'ordre intérieur

décret

type décret prom. 10/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029681 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'évaluation des activités d'apprentissage

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 11/01/2016 numac 2016200008 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 23 novembre 2015, M. Honorez, D., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 20 janvier 20

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029662 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années complémentaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029666 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013 portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029663 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de vingt-six agréments de centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029664 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029672 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 60ter, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029667 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2015 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves certificatives externes communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029668 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029670 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la date d'entrée en vigueur des programmes de cours qui résultent de la mise en oeuvre des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique et déterminant l'entrée en vigueur des programmes de cours qui résultent de la mise en oeuvre des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029669 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Instance de Pilotage Inter-réseaux de l'Enseignement Qualifiant de la zone de Huy-Waremme, correspondant à la chambre enseignement de l'Instance bassin Enseignement qualifiant - Formation - Emploi de Huy-Waremme selon l'article 6 de l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015206042 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité d'installation et de leurs suppléants

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029673 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2015 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/01/2016 numac 2015206121 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 26 novembre 2015 qui produit ses effets le 17 novembre 2015, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Loge Un arrêté ministériel du 11 décembre 2015 annule la désignation de M. Jean-Claude Cornet, premi(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/01/2016 numac 2016200056 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'actuaires, francophones La sélection comparative d'actuaires (niveau A31), francophones, pour le SPF Sécurité sociale (AFG15063), a été clôturée le 21 décembre 2015. Le nombre de lauréats s'élève à deux.(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/01/2016 numac 2016200057 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de kinésithérapeutes gestionnaires de dossiers médicaux (niveau A1), francophones, pour le Fonds des Maladies Professionnelles (FMP) (AFG15173) Une liste de lauréats valable un an, sera établie après la sélection. (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Diplôme de b(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/01/2016 numac 2016003022 source service public federal finances Service d'encadrement Personnel et Organisation. - **** **** et Carrière. - Note de service adressée aux agents statutaires de niveau B et de niveau C Epreuves particulières de sélection comparative d'accession au niveau A pour les **** **** du Président : - ****15078 - Conseiller en prévention (m/f/x) pour le **** **** - (...) type recrutement prom. -- pub. 11/01/2016 numac 2016200029 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de **** **** et média sociaux, francophones La sélection comparative de **** **** et média sociaux (niveau B), francophones pour le Service public régional de **** (****1501(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.

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