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Arrêté Ministériel
publié le 11 janvier 2016

Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 26 novembre 2015 qui produit ses effets le 17 novembre 2015, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Loge Un arrêté ministériel du 11 décembre 2015 annule la désignation de M. Jean-Claude Cornet, premi(...)

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11/01/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 26 novembre 2015 qui produit ses effets le 17 novembre 2015, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 17 et 18 novembre 2015.

Un arrêté ministériel du 11 décembre 2015 annule la désignation de M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction du Hainaut I, comme fonctionnaire délégué pour le ressort territorial du Hainaut I, en remplacement de M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, les 8 et 10 décembre 2015.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2015 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aubel telles que contenues dans les délibérations du conseil communal des 26 janvier et 13 avril 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Baelen.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TLP225 dit « Ancienne gendarmerie » à Beloeil et comprend les parcelles cadastrées à Beloeil, 1re division, section A, nos 122F, 122H, 124F et 124H. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015 approuve le nouveau règlement communal d'urbanisme de la ville de Binche tel qu'adopté définitivement par le conseil communal en séance du 1er juillet 2015.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2015 autorise l'élaboration d'un plan communal d'aménagement dit « Micro ZAE de Jamoigne » à Chiny en vue de réviser le plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 67/8).

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Sainte-Anne » à Florenville. La zone d'aménagement communal concerté est mise en oeuvre.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2015 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Frameries, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 26 octobre 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Frameries.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Morlanwelz suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 9 novembre 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Morlanwelz.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve le plan communal d'aménagement dit « Ancien site minier de Plombières » à Plombières (Plombières).

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Wate-Fosse » à Rendeux (Hodister).

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2015 approuve le plan communal d'aménagement n° W-01 dit « de Perbais » à Walhain (Perbais).

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