14 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal transférant des membres du personnel du Jardin botanique national de Belgique à la Communauté française

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991, l'article 26ter/1, inséré par la loi du 26 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021142 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Loi modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 fermer;

Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2013 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Jardin botanique national de Belgique aux Communautés, les articles 1er, 3°, 2 et 3;

Vu l'avis du Gouvernement de la Communauté française, donné le 4 avril 2014;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre des Finances et de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par : 1° )"JNB" : le Jardin botanique national de Belgique;2° ) "membres du personnel" : les membres du personnel visés à l'article 1er, 3° de l'arrêté royal du 26 décembre 2013 déterminant les modalités de transfert du personnel du Jardin botanique national de Belgique aux Communautés.

Art. 2.Les membres du personnel du JNB du rôle linguistique français et dont les noms sont repris en annexe au présent arrêté, sont transférés à la Communauté française.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.

Art. 4.Le ministre compétent pour le Jardin botanique national de Belgique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Mme E. SLEURS

Annexe A

1

Beau, Natacha

2

Charavel, Valérie

3

Christophe, Etienne

4

Degreef, Jérôme

5

Denis, Alain

6

Diagre, Denis

7

Dubroca, Yaël

8

Ertz, Damien

9

Fabri, Régine

10

Fernandez, Antonio

11

Fraiture, André

12

Galluccio, Michele

13

Gerstmans, Cyrille

14

Godefroid, Sandrine

15

Hanquart, Nicole

16

Hidvégi, Franck

17

Jospin, Xavier

18

Lahaye, Chantal

19

Lekeux, Hubert

20

Magotteaux, Denis

21

Mamdy, Guillaume

22

Orban, Philippe

23

Raspé, Olivier

24

Reubrecht, Guy

25

Rombout, Patrick

26

Salmon, Géraud

27

Stuer, Benoît

28

Telka, Dominique

29

Van Onacker, Jean

30

Van Rossem, Fabienne

31

Vanderborght, Thierry

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Mme E. SLEURS