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M.B. Index des textes promulgués le 14 décembre 2015

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loi

type loi prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015000781 source service public federal interieur Loi modifiant les articles 9bis et 9**** de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. 14/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015000786 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace en ce qui concerne le mandat des membres suppléants du Comité permanent de contrôle des services de police et du Comité permanent de contrôle des services de renseignements type loi prom. 14/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015003412 source service public federal finances Loi modifiant les articles 419, i), iii), 420 et 432, § 3, de la loi-programme du 27 décembre 2004 type loi prom. 14/12/2015 pub. 12/02/2016 numac 2015015194 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Décision du Conseil de l'Union européenne du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (1) type loi prom. 14/12/2015 pub. 13/04/2016 numac 2016000227 source service public federal interieur Loi modifiant les articles 9bis et 9**** de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015003458 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrête royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. 14/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015009822 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 14/12/2015 pub. 07/01/2016 numac 2015011525 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un montant supplémentaire en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile permettant de couvrir les dépenses liées aux dédommagements et aux frais de justice pour le quatrième trimestre 2015 type arrêté royal prom. 14/12/2015 pub. 07/01/2016 numac 2015021095 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 2010 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté royal prom. 14/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015022570 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2016 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 14/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2015205593 source service public federal securite sociale Arrêté royal d'exécution de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté royal prom. 14/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015205818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 56 et 58 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36/1 à 36/11, 56/1 à 56/6 et 58/1 à 58/12 dans le même arrêté type arrêté royal prom. 14/12/2015 pub. 03/11/2016 numac 2016000676 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015206019 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale et conjointement du Service public fédéral Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. 14/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2016021001 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal transférant des membres du personnel du Jardin botanique national de Belgique à la Communauté française type arrêté royal prom. 14/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2016021002 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal transférant des membres du personnel du Jardin botanique national de Belgique à la Communauté flamande type arrêté royal prom. 14/12/2015 pub. 20/01/2016 numac 2016024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 14/12/2015 pub. 25/03/2019 numac 2019011013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 56 et 58 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36/1 à 36/11, 56/1 à 56/6 et 58/1 à 58/12 dans le même arrêté. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015011520 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pour ce qui concerne les règles spécifiques pour l'écologisation dans les paiements directs type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016007002 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres près les Commissions Supérieures d'Appel compétentes en matière de pensions de dédommagement des victimes civiles de guerre type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
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