publié le 11 janvier 2016
Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 23 novembre 2015, M. Honorez, D., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 20 janvier 20
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- service public federal justice
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- 2016200008
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- 11/01/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 23 novembre 2015, M. Honorez, D., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 20 janvier 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Bruges.