loi

type loi prom. -- pub. 31/12/2015 numac 2015003400 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque nationa Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type loi prom. 16/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015003461 source service public federal finances Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales type loi prom. 18/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015009849 source service public federal justice Loi modifiant la législation en ce qui concerne l'accomplissement électronique d'actes en dehors des heures d'ouverture du greffe type loi prom. 18/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015009848 source service public federal justice Loi modifiant, en ce qui concerne le statut des affaires urgentes inscrites au rôle du tribunal de la famille, la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice type loi prom. -- pub. 31/12/2015 numac 2015018422 source bpost sa de droit public Charte du consommateur Conformément à l'article 144 de la loi du 21 mars 1991, bpost S.A de droit public communique ci-après ses nouveaux tarifs en vigueur à partir du 1 janvier 2016. Tous les tarifs sont communiqués en euros. Les clients sou Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 31/12/2015 numac 2015021085 source cour constitutionnelle Présidence Le 25 novembre 2015 ont été élus président d'expression néerlandaise de la Cour, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, M. Etienne De Groot du 1 er février 2016 au 16 type loi prom. -- pub. 31/12/2015 numac 2015040312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2015 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 101.48 points en décembre 2015, contre 101.61 point L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000764 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000765 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'annee 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000766 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une intervention financière fédérale dans les coûts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000767 source service public federal interieur Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2014, et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000772 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 31/12/2015 numac 2015000776 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les règles de procédure de droit commun applicables aux procédures devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux de pleine juridiction. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000787 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le traitement du commissaire général de la police fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 31/12/2015 numac 2015000790 source service public federal interieur Services de police Echelle de traitement O7. - Année de référence 2006 Par arrêté royal du 18 décembre 2015, l'accession à l'échelle de traitement O7 avec effet au 1 er janvier 2007 est accordée à Messieurs les commissaires division Eddy BAELEMANS, n° d'identification 44-23471-77; Kurt TIREZ, n° d'identification 44-21705-57; type arrêté royal prom. -- pub. 31/12/2015 numac 2015000791 source service public federal interieur Services de police Echelle de traitement O8. - Année de référence 2006 Par arrêté royal du 29 octobre 2015, l'accession à l'échelle de traitement O8 avec effet au 1 er janvier 2007 est accordée à Messieurs les commissaires divisionn Luc GHEYSEN, n° d'identification 44-00017-00; Jean-Marie BRABANT, n° d'identification 44-00111(...) type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000788 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2015 d'une dotation fédérale destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015003479 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit concernant le redressement et la résolution des défaillances de groupes type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015003490 source service public federal finances Arrêté royal mettant fin aux mandats du président et du vice-président néerlandophone de la société fédérale de participations et d'investissement type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015003492 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration de la société fédérale de participations et d'investissement type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015009828 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015009858 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles des organismes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015011486 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de l'Université de Gand comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 16/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015012207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant de la convention collective de travail du 18 janvier 2002 relative aux conditions salariales type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015014283 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2016 type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015205051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015205129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à une modification de la progression salariale dans le secteur de la coiffure type arrêté royal prom. 16/11/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015205130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2015, les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015003485 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 décembre 2015 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/12/2015 numac 2015009857 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 28 décembre 2015, - produisant ses effets le 5 octobre 2015, il est mis fin, à sa demande, à l'affectation de M. Desimpel, M., au sein de l'association « VAN HALTEREN » à la résidence Bruxelles - la demande d'affiliation de M. Wynant, S., et de Mme Petein, F., à l'association « VAN HALTEREN »(...) type arrêté ministériel prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015009859 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant les conditions auxquelles des organismes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015011508 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2013, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43 type arrêté ministériel prom. 21/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015036631 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation de la dissolution sans liquidation de l'« Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » et réglant le transfert de ses activités à l'« Agentschap Innoveren en Ondernemen » (Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat) et portant entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du « Fonds voor Flankerend Economisch en Innovatiebeleid » (Fonds pour la politique d'encadrement économique et d'innovation) et le fonctionnement du comité de décision auprès dudit fonds

décret

type décret prom. 17/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015205983 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ »

ordonnance

type ordonnance prom. 18/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015031917 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015036617 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du « Fonds voor Flankerend Economisch en Innovatiebeleid » et le fonctionnement du comité de décision auprès dudit fonds type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015036628 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la dissolution sans liquidation de l'« Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » et réglant le transfert de ses activités à l'« Agentschap Innoveren en Ondernemen »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015206009 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015206012 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les délégations des compétences relatives aux missions de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015206021 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant et modifiant certaines dispositions relatives au subventionnement des investissements hospitaliers, prises en exécution de la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008

avis

type avis prom. -- pub. 31/12/2015 numac 2015003487 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Avis aux institutions qui octroient des emprunts et aux assureurs qui concluent des contrats d'assurance-vie individuelle (servant ou non à la garantie ou à la reconsti(...) L'avis publié au Moniteur belge du 18 mars 2015, pp. 17429 et 17430 (même en-tête que ci-dessus) es(...)

erratum

type erratum prom. 06/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000794 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif aux conseillers en sécurité et en protection de la vie privée et à la plate-forme de la sécurité et de la protection des données. - Erratum

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/12/2015 numac 2015009847 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 décembre 2015 : - entrant en vigueur le 3 janvier 2016 pour un terme expirant le 10 octobre 2017 au soir, M. Claeys J.-Cl., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Fla - sont désignés, pour un terme de cinq ans, à partir du 3 janvier 2016, à la Commission administrat(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/12/2015 numac 2015029647 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire et/ou de temporaire prioritaire dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats autonomes et les homes d'accueil de l'enseignement organisé par la F Le présent appel à candidature est réalisé en application de l'article 21 de l'Arrêté royal du 22 m(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 29/10/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015205981 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications

décret

type décret prom. -- pub. 31/12/2015 numac 2015206043 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 9 septembre 2014 procédant à l'enregistrement de la SA Compagnie Sud Express, en qualité de transporteur L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 31/12/2015 numac 2015206045 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lucien Coupe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/12/2015 numac 2015206044 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Jeltra », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux et annulant l'a L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 31/12/2015 numac 2015206049 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Houyoux Construction, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'i Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/12/2015 numac 2015206048 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Euroter, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/12/2015 numac 2015206046 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Werner Bal, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/12/2015 numac 2015206047 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Roman-Dufourny, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/12/2015 numac 2015206050 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Van Den Berg », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 31/12/2015 numac 2015206051 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Roman-Dufourny, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/12/2015 numac 2015009853 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 28 décembre 2015, page 79711 la phrase « En application de l'article 43bis, § 1 er , de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/12/2015 numac 2015018410 source chambres legislatives SENAT Appel aux candidats pour un mandat de membre non-magistrat du Conseil supérieur de la Justice En application de l'article 151 de la Constitution et des articles 259bis-1 et suivants du Code judiciaire, le Sénat procédera à la nomination Vingt-deux membres doivent être élus, dont onze francophones et onze néerlandophones. Compositio(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/12/2015 numac 2015018444 source conseil superieur de la justice Appel aux candidats pour un mandat de membre-magistrat du Conseil supérieur de la Justice L'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice, aura lieu le vendredi 4 mars 2016. Vingt-deux membres sont élus dont 11 néerlandophon Les candidats doivent remplir les conditions mentionnées dans les articles 259bis-1, § 1 (...)

document

type document prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015009854 source service public federal justice Direction générale Etablissements Pénitentiaires. - Service psychosocial N° 2/DgEPI/SPS/15/WV type document prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015009856 source service public federal justice Direction générale Etablissements Pénitentiaires. - Service psychosocial Nr. 1/DGEPI/SPS/15/WV type document prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015009855 source service public federal justice Direction générale Etablissements Pénitentiaires. - Service psychosocial N° 3/DgEPI/SPS/15/WV

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