26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2015

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature, règle l'attribution d'une allocation fédérale complémentaire aux zones de police pour l'année 2015 en reconduisant l'allocation fédérale complémentaire de l'année 2002, attribuée par l'arrêté royal du 15 janvier 2003 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale, publié au Moniteur belge du 20 mars 2003, conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes, paru au Moniteur belge du 13 août 2002.

Les montants pour l'année 2015 sont obtenus en appliquant aux montants attribués par l'arrêté royal du 19 décembre 2014 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2014 un taux de croissance de 1,3 %, inflation prévue en 2015 par la circulaire ABB5/430/2014/1 relative au préfiguration du budget 2015 du Service public fédéral Budget et Contrôle de gestion.

Conformément à la décision du Conseil des ministres du 15 octobre 2014, confirmée par la loi du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015003004 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 type loi prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014004028 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, le montant total de l'allocation fédérale complémentaire ainsi obtenu en appliquant le taux de croissance précité est diminué de 2 % pour l'année 2015.

Aussi, depuis 2010, les montants ont été mis en conformité avec la jurisprudence du Conseil d'Etat, et en particulier l'arrêt du 196.373 du 24 septembre 2009 et les arrêts 198.867 et 198.868 du 14 décembre 2009, à l'occasion desquels le Conseil d'Etat a estimé que le principe d'égalité était violé par la limitation pour deux des six paramètres à 25 % de l'allocation pour les zones qui n'avaient pas introduit de dossier dans le cadre de ce que l'on a appelé le surcoût admissible.

L'ensemble des zones de polices reçoivent donc en 2015 un montant qui est payé à 100 %.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON

26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2015 PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, alinéa 2, et 41bis;

Vu la loi du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015003004 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 type loi prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014004028 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2014 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 8 octobre 2015;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 11 décembre 2015;

Considérant l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 4 décembre 2015;

Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une intervention financière complémentaire, telle qu'établie en annexe du présent arrêté, est attribuée suivant le cas, à la commune ou à la zone de police pluricommunale, pour l'année 2015 en fonction du crédit disponible de 47.292.929,69 EUR. Le Ministre de l'Intérieur est habilité à conclure des contrats de police, selon le cas, avec la commune ou la zone pluricommunale, énumérées à l'annexe, dans les limites du crédit disponible de 4.704.034,00 EUR aux fins de répondre à une situation problématique objective particulière et ce, à concurrence du montant maximal fixé en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Les dépenses établies par le présent arrêté sont imputées sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, programme 90/1, allocation de base 11.43.51.01.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON

Annexe à l'arrêté royal du 26 décembre 2015 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2015.

Zone de police - Politiezone

Général Algemeen

Contrat Contract

Total Totaal

5267

Genappe/Nivelles

306.383,25

0,00

306.383,25

5268

Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

326.366,63

0,00

326.366,63

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

116.782,22

0,00

116.782,22

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain

133.946,18

0,00

133.946,18

5271

Wavre

109.494,92

0,00

109.494,92

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

52.336,30

0,00

52.336,30

5273

Braine-l'Alleud

101.396,46

0,00

101.396,46

5274

Waterloo

99.645,66

0,00

99.645,66

5275

Ottignies-Louvain-la-Neuve

74.431,87

537.374,30

611.806,17

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

139.116,22

0,00

139.116,22

5277

Liège

228.276,36

0,00

228.276,36

5278

Neupré/Seraing

106.644,61

0,00

106.644,61

5279

Herstal

227.929,95

0,00

227.929,95

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

81.058,60

0,00

81.058,60

5281

Bassenge/Blégny /Dalhem/Juprelle /Oupeye/Visé

822.528,93

0,00

822.528,93

5282

Flémalle

151.344,19

0,00

151.344,19

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

211.319,48

0,00

211.319,48

5284

Ans/Saint-Nicolas

76.858,20

0,00

76.858,20

5285

Awans/Grâce-Hollogne

110.529,57

0,00

110.529,57

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/ Geer/Oreye/Remicourt /Waremme

133.387,15

0,00

133.387,15

5287

Jalhay/Spa/Theux

136.448,58

149.270,64

285.719,22

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister- Clermont/Welkenraedt

425.402,17

0,00

425.402,17

5289

Dison/Pepinster/Verviers

920.839,54

0,00

920.839,54

5290

Lierneux/Malmédy/Stavelot /Stoumont/Trois-Ponts/Waimes

519.757,45

0,00

519.757,45

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)

508.286,80

0,00

508.286,80

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

812.706,27

0,00

812.706,27

5293

Braives/Burdinne /Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges

188.939,53

149.270,64

338.210,17

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze

216.817,88

149.270,64

366.088,52

5295

Huy

241.305,89

567.228,44

808.534,33

5296

Anthisnes/Clavier /Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/ Marchin /Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot

212.532,11

149.270,64

361.802,75

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

446.415,82

0,00

446.415,82

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

373.845,93

0,00

373.845,93

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-devant-Virton/Rouvroy/ Tintigny/Virton

587.679,87

0,00

587.679,87

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en- Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/ Tenneville/Vielsalm

1.083.321,24

0,00

1.083.321,24

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont- Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre

440.408,54

0,00

440.408,54

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin

503.091,67

0,00

503.091,67

5303

Namur

485.598,33

0,00

485.598,33

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

113.833,75

0,00

113.833,75

5305

Andenne/Assesse /Fernelmont/Gesves/Ohey

570.569,57

0,00

570.569,57

5306

Floreffe/Fosse-la-Ville/Mettet/Profondeville

160.946,07

0,00

160.946,07

5307

Sambreville/Sombreffe

230.482,45

268.687,16

499.169,61

5308

Jemeppe-Sur-Sambre

76.967,44

0,00

76.967,44

5309

Florennes/Walcourt

350.562,94

0,00

350.562,94

5310

Beauraing/Bièvre /Gedinne/Vresse-sur-Semois

388.814,11

228.855,30

617.669,41

5311

Couvin/Viroinval

193.706,75

208.978,90

402.685,65

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye /Yvoir

564.951,26

0,00

564.951,26

5313

Houyet/Rochefort

383.594,86

268.687,16

652.282,02

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

513.584,34

0,00

513.584,34

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

418.429,48

0,00

418.429,48

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

833.985,60

0,00

833.985,60

5317

Mouscron

658.243,45

0,00

658.243,45

5318

Comines-Warneton

401.330,06

0,00

401.330,06

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

197.009,04

0,00

197.009,04

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

354.739,43

0,00

354.739,43

5321

Bernissart/Péruwelz

255.889,44

0,00

255.889,44

5322

Ath

125.044,36

149.270,64

274.315,00

5323

Ellezelles/Flobecq /Frasnes-lez-Anvaing/Lessines

224.180,31

238.833,02

463.013,33

5324

Mons/Quévy

1.169.147,70

0,00

1.169.147,70

5325

La Louvière

128.643,71

0,00

128.643,71

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien /Jurbise/Lens/Silly

170.082,34

0,00

170.082,34

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

550.236,84

0,00

550.236,84

5328

Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx/Soignies

316.899,72

0,00

316.899,72

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

223.044,27

0,00

223.044,27

5330

Charleroi

293.873,90

0,00

293.873,90

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

289.988,15

0,00

289.988,15

5332

Anderlues/Binche

194.417,36

0,00

194.417,36

5333

Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château

195.382,30

0,00

195.382,30

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies /Sivry-Rance

434.213,34

0,00

434.213,34

5335

Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

74.732,96

89.562,38

164.295,34

5336

Courcelles/Fontaine-l'Evêque

192.711,86

0,00

192.711,86

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

160.132,39

149.270,64

309.403,03

5338

Gerpinnes/Ham-sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul/Thuin

488.020,14

0,00

488.020,14

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

19.503,61

0,00

19.503,61

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean

19.503,61

0,00

19.503,61

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest

58.668,78

0,00

58.668,78

5342

Oudergem/Ukkel /Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle /Watermael-Boitsfort

18.299,69

0,00

18.299,69

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

57.464,86

0,00

57.464,86

5344

Evere/Schaarbeek /Sint-Joost-ten-Node Evere/Schaerbeek /Saint-Josse-ten-Noode

58.668,78

0,00

58.668,78

5345

Antwerpen

417.796,49

0,00

417.796,49

5346

Zwijndrecht

46.838,20

0,00

46.838,20

5347

Boom/Hemiksem /Niel/Rumst/Schelle

110.458,48

0,00

110.458,48

5348

Kapellen/Stabroek

106.309,27

0,00

106.309,27

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

388.061,82

0,00

388.061,82

5350

Essen/Kalmthout /Wuustwezel

132.793,30

0,00

132.793,30

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem

119.226,32

0,00

119.226,32

5352

Brasschaat

29.831,46

0,00

29.831,46

5353

Schoten

58.213,93

0,00

58.213,93

5354

Ranst/Zandhoven

126.068,90

0,00

126.068,90

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

125.548,92

0,00

125.548,92

5356

Bornem/Puurs/Sint-Amands

67.099,62

0,00

67.099,62

5359

Bonheiden/Duffel /Putte/Sint-Katelijne-Waver

117.210,92

0,00

117.210,92

5360

Lier

68.206,95

0,00

68.206,95

5361

Berlaar/Nijlen

160.927,95

0,00

160.927,95

5362

Heist-op-den-Berg

266.837,12

0,00

266.837,12

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

677.199,83

0,00

677.199,83

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/ Turnhout/Vosselaar

550.408,76

0,00

550.408,76

5365

Herselt/Hulshout /Westerlo

125.398,47

0,00

125.398,47

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

125.132,56

0,00

125.132,56

5367

Arendonk/Ravels /Retie

276.929,62

0,00

276.929,62

5368

Balen/Dessel/Mol

149.044,86

0,00

149.044,86

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout /Olen/Vorselaar

184.421,24

0,00

184.421,24

5370

Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven

403.740,92

0,00

403.740,92

5371

Lommel

260.231,13

0,00

260.231,13

5372

Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt

112.622,38

0,00

112.622,38

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

372.372,02

0,00

372.372,02

5374

Halen/Herk-de-Stad/Lummen

118.639,87

0,00

118.639,87

5375

Heusden-Zolder

151.864,08

195.852,16

347.716,24

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

285.435,18

0,00

285.435,18

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

197.366,47

0,00

197.366,47

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem /Wellen

180.872,49

0,00

180.872,49

5380

Herstappe/Tongeren

341.044,21

0,00

341.044,21

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

234.256,10

0,00

234.256,10

5382

Voeren

634.869,48

0,00

634.869,48

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

233.376,24

0,00

233.376,24

5385

Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode

612.006,83

0,00

612.006,83

5388

Leuven

268.860,60

0,00

268.860,60

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

179.557,70

0,00

179.557,70

5390

Landen/Linter/Zoutleeuw

94.007,90

0,00

94.007,90

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

105.848,24

0,00

105.848,24

5392

Hoegaarden/Tienen

145.991,63

0,00

145.991,63

5393

Herent/Kortenberg

203.145,86

0,00

203.145,86

5394

Aarschot

30.689,44

0,00

30.689,44

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

95.223,07

0,00

95.223,07

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

135.395,75

0,00

135.395,75

5397

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee

54.469,61

0,00

54.469,61

5398

Tervuren

46.127,73

0,00

46.127,73

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

54.242,58

0,00

54.242,58

5400

Zaventem

98.553,53

0,00

98.553,53

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

20.109,19

0,00

20.109,19

5402

Hoeilaart/Overijse

53.665,19

0,00

53.665,19

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

33.701,87

0,00

33.701,87

5404

Beersel

52.755,80

0,00

52.755,80

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

138.812,26

0,00

138.812,26

5406

Dilbeek

78.537,62

0,00

78.537,62

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

133.989,69

0,00

133.989,69

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

145.460,48

0,00

145.460,48

5409

Kapelle-op-den-Bos /Londerzeel/Meise

77.056,08

0,00

77.056,08

5410

Grimbergen

94.105,84

0,00

94.105,84

5411

Machelen/Vilvoorde

89.279,68

0,00

89.279,68

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

80.187,71

0,00

80.187,71

5413

Halle

98.203,21

0,00

98.203,21

5414

Sint-Pieters-Leeuw

66.220,67

0,00

66.220,67

5415

Gent

447.427,14

0,00

447.427,14

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke /Zelzate

157.106,28

0,00

157.106,28

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

154.845,00

0,00

154.845,00

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke /Oosterzele

87.096,50

0,00

87.096,50

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

107.933,72

0,00

107.933,72

5420

Deinze/Zulte

108.225,94

0,00

108.225,94

5421

Assenede/Evergem

96.298,54

0,00

96.298,54

5422

Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem

128.241,95

0,00

128.241,95

5423

Aalter/Knesselare

81.143,12

0,00

81.143,12

5424

Maldegem

177.300,06

0,00

177.300,06

5425

Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/ Zingem

304.955,67

0,00

304.955,67

5426

Brakel/Horebeke /Maarkedal/Zwalm

129.590,55

0,00

129.590,55

5427

Ronse

142.240,27

0,00

142.240,27

5428

Geraardsbergen/Lierde

103.917,97

0,00

103.917,97

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

71.150,45

0,00

71.150,45

5432

Sint-Niklaas

190.245,16

0,00

190.245,16

5433

Kruibeke/Temse

131.052,41

0,00

131.052,41

5434

Lokeren

260.277,44

0,00

260.277,44

5435

Hamme/Waasmunster

84.457,12

0,00

84.457,12

5436

Berlare/Zele

169.026,23

0,00

169.026,23

5437

Buggenhout/Lebbeke

62.060,17

0,00

62.060,17

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

116.356,83

0,00

116.356,83

5439

Denderleeuw/Haaltert

57.543,21

0,00

57.543,21

5440

Aalst

216.928,29

0,00

216.928,29

5441

Erpe-Mere/Lede

86.662,96

0,00

86.662,96

5442

Ninove

104.805,84

0,00

104.805,84

5443

Dendermonde

463.526,94

0,00

463.526,94

5444

Brugge

907.357,11

11.850,45

919.207,56

5445

Blankenberge/Zuienkerke

165.224,60

68.539,26

233.763,86

5446

Damme/Knokke-Heist

169.584,36

169.439,15

339.023,51

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

199.569,50

0,00

199.569,50

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene

494.308,93

0,00

494.308,93

5449

Oostende

491.054,94

20.134,60

511.189,54

5450

Bredene/De Haan

170.833,11

100.922,22

271.755,32

5451

Middelkerke

375.950,56

70.815,07

446.765,63

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

277.576,91

0,00

277.576,91

5453

Hooglede/Izegem /Roeselare

320.385,37

0,00

320.385,37

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke

283.252,90

0,00

283.252,90

5455

Ledegem/Menen /Wevelgem

515.105,57

0,00

515.105,57

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

211.515,79

0,00

211.515,79

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem /Zwevegem

193.376,86

0,00

193.376,86

5458

Deerlijk/Harelbeke

61.451,45

0,00

61.451,45

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

121.794,51

0,00

121.794,51

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

214.096,34

0,00

214.096,34

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

317.051,34

357.891,30

674.942,64

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen / Moorslede/Poperinge/Staden /Vleteren/Wervik /Zonnebeke

1.147.123,88

0,00

1.147.123,88

5853

Lanaken/Maasmechelen

362.999,10

404.759,29

767.758,38

5888

As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal/Houthalen-Helchteren

463.381,00

0,00

463.381,00

5904

Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene

188.317,51

0,00

188.317,51

5906

Mechelen/Willebroek

314.665,54

0,00

314.665,54

TOTAL

47.292.929,69

4.704.034,00

51.996.963,69

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 26 décembre 2015 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2015.

Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON