8 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2016

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature, règle l'attribution d'une allocation fédérale complémentaire aux zones de police pour l'année 2016 en reconduisant l'allocation fédérale complémentaire de l'année 2002, attribuée par l'arrêté royal du 15 janvier 2003 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale, publié au Moniteur belge du 20 mars 2003, conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes, paru au Moniteur belge du 13 août 2002.

Les montants pour l'année 2016 sont obtenus en appliquant aux montants attribués par l'arrêté royal du 26 décembre 2015 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2015 un taux de croissance de 1,2 %, inflation prévue en 2016 par la circulaire ABB5/430/2015/1137 relative au préfiguration du budget 2016 du Service public fédéral Budget et Contrôle de gestion.

Aussi, depuis 2010, les montants ont été mis en conformité avec la jurisprudence du Conseil d'Etat, et en particulier l'arrêt du 196.373 du 24 septembre 2009 et les arrêts 198.867 et 198.868 du 14 décembre 2009, à l'occasion desquels le Conseil d'Etat a estimé que le principe d'égalité était violé par la limitation pour deux des six paramètres à 25% de l'allocation pour les zones qui n'avaient pas introduit de dossier dans le cadre de ce que l'on a appelé le surcoût admissible.

L'ensemble des zones de polices reçoivent donc en 2016 un montant qui est payé à 100%.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON

8 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2016 PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, alinéa 2, et 41bis;

Vu la loi du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015003459 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016;

Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2015 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2015;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 12 août 2016;

Considérant l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 9 novembre 2016;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 18 novembre 2016;

Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une intervention financière complémentaire, telle qu'établie en annexe du présent arrêté, est attribuée suivant le cas, à la commune ou à la zone de police pluricommunale, pour l'année 2016 en fonction du crédit disponible de 52.620.927,25 EUR. Le Ministre de l'Intérieur est habilité à conclure des contrats de police, selon le cas, avec la commune ou la zone pluricommunale, énumérées à l'annexe, dans les limites du crédit disponible de 4.760.482,41 EUR aux fins de répondre à une situation problématique objective particulière et ce, à concurrence du montant maximal fixé en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Les dépenses établies par le présent arrêté sont imputées sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 90/1, allocation de base 11.43.51.01.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON

Annexe à l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2016

ALGEMEEN

CONTRACT

TOTAAL

Politiezone - Zone de police

-

-

-

GENERAL

CONTRAT

TOTAL

5267

Genappe/Nivelles

310.059,85

0,00

310.059,85

5268

Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

330.283,03

0,00

330.283,03

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

118.183,61

0,00

118.183,61

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-La-Ville/Walhain

135.553,54

0,00

135.553,54

5271

Wavre

110.808,86

0,00

110.808,86

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

52.964,33

0,00

52.964,33

5273

Braine-l'Alleud

102.613,22

0,00

102.613,22

5274

Waterloo

100.841,41

0,00

100.841,41

5275

Ottignies-Louvain-La-Neuve

75.325,05

543.822,80

619.147,85

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

140.785,61

0,00

140.785,61

5277

Liège

231.015,68

0,00

231.015,68

5278

Neupré/Seraing

107.924,35

0,00

107.924,35

5279

Herstal

230.665,11

0,00

230.665,11

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

82.031,31

0,00

82.031,31

5281

Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

832.399,27

0,00

832.399,27

5282

Flémalle

153.160,32

0,00

153.160,32

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

213.855,32

0,00

213.855,32

5284

Ans/Saint-Nicolas

77.780,49

0,00

77.780,49

5285

Awans/Grâce-Hollogne

111.855,93

0,00

111.855,93

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme

134.987,80

0,00

134.987,80

5287

Jalhay/Spa/Theux

138.085,96

151.061,89

289.147,85

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt

430.507,00

0,00

430.507,00

5289

Dison/Pepinster/Verviers

931.889,61

0,00

931.889,61

5290

Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes

525.994,54

0,00

525.994,54

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)

514.386,24

0,00

514.386,24

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

822.458,75

0,00

822.458,75

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges

191.206,80

151.061,89

342.268,69

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze

219.419,69

151.061,89

370.481,58

5295

Huy

244.201,56

574.035,18

818.236,74

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot

215.082,50

151.061,89

366.144,38

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

451.772,81

0,00

451.772,81

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

378.332,08

0,00

378.332,08

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton

594.732,03

0,00

594.732,03

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm

1.096.321,10

0,00

1.096.321,10

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre

445.693,45

0,00

445.693,45

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin

509.128,77

0,00

509.128,77

5303

Namur

491.425,51

0,00

491.425,51

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

115.199,76

0,00

115.199,76

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

577.416,41

0,00

577.416,41

5306

Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville

162.877,42

0,00

162.877,42

5307

Sambreville/Sombreffe

233.248,24

271.911,40

505.159,65

5308

Jemeppe-Sur-Sambre

77.891,05

0,00

77.891,05

5309

Florennes/Walcourt

354.769,70

0,00

354.769,70

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois

393.479,88

231.601,56

625.081,45

5311

Couvin/Viroinval

196.031,23

211.486,65

407.517,87

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

571.730,68

0,00

571.730,68

5313

Houyet/Rochefort

388.198,00

271.911,40

660.109,40

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

519.747,35

0,00

519.747,35

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

423.450,63

0,00

423.450,63

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

843.993,43

0,00

843.993,43

5317

Mouscron

666.142,37

0,00

666.142,37

5318

Comines-Warneton

406.146,02

0,00

406.146,02

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

199.373,15

0,00

199.373,15

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

358.996,30

0,00

358.996,30

5321

Bernissart/Péruwelz

258.960,11

0,00

258.960,11

5322

Ath

126.544,90

151.061,89

277.606,78

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines

226.870,47

241.699,02

468.569,49

5324

Mons/Quévy

1.183.177,47

0,00

1.183.177,47

5325

La Louvière

130.187,44

0,00

130.187,44

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

172.123,33

0,00

172.123,33

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

556.839,68

0,00

556.839,68

5328

Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies

320.702,52

0,00

320.702,52

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

225.720,80

0,00

225.720,80

5330

Charleroi

297.400,38

0,00

297.400,38

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

293.468,01

0,00

293.468,01

5332

Anderlues/Binche

196.750,37

0,00

196.750,37

5333

Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château

197.726,89

0,00

197.726,89

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance

439.423,91

0,00

439.423,91

5335

Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

75.629,75

90.637,13

166.266,88

5336

Courcelles/Fontaine l'Evêque

195.024,40

0,00

195.024,40

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

162.053,97

151.061,89

313.115,86

5338

Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin

493.876,38

0,00

493.876,38

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

19.737,65

0,00

19.737,65

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean

19.737,65

0,00

19.737,65

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest

59.372,81

0,00

59.372,81

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

18.519,28

0,00

18.519,28

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

58.154,44

0,00

58.154,44

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode

59.372,81

0,00

59.372,81

5345

Antwerpen

422.810,05

0,00

422.810,05

5346

Zwijndrecht

47.400,25

0,00

47.400,25

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

111.783,98

0,00

111.783,98

5348

Kapellen/Stabroek

107.584,98

0,00

107.584,98

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

392.718,56

0,00

392.718,56

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

134.386,82

0,00

134.386,82

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem

120.657,03

0,00

120.657,03

5352

Brasschaat

30.189,44

0,00

30.189,44

5353

Schoten

58.912,50

0,00

58.912,50

5354

Ranst/Zandhoven

127.581,73

0,00

127.581,73

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

127.055,51

0,00

127.055,51

5356

Bornem/Puurs/Sint-Amands

67.904,81

0,00

67.904,81

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

118.617,45

0,00

118.617,45

5360

Lier

69.025,44

0,00

69.025,44

5361

Berlaar/Nijlen

162.859,09

0,00

162.859,09

5362

Heist-op-den-Berg

270.039,17

0,00

270.039,17

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

685.326,23

0,00

685.326,23

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar

557.013,66

0,00

557.013,66

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

126.903,26

0,00

126.903,26

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

126.634,15

0,00

126.634,15

5367

Arendonk/Ravels/Retie

280.252,78

0,00

280.252,78

5368

Balen/Dessel/Mol

150.833,40

0,00

150.833,40

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

186.634,30

0,00

186.634,30

5371

Lommel

263.353,91

0,00

263.353,91

5372

Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt

113.973,84

0,00

113.973,84

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

376.840,48

0,00

376.840,48

5375

Heusden-Zolder

153.686,45

198.202,39

351.888,84

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

288.860,40

0,00

288.860,40

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

199.734,87

0,00

199.734,87

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

183.042,96

0,00

183.042,96

5380

Herstappe/Tongeren

345.136,74

0,00

345.136,74

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

237.067,17

0,00

237.067,17

5382

Voeren

642.487,91

0,00

642.487,91

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

236.176,76

0,00

236.176,76

5385

Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode

619.350,92

0,00

619.350,92

5388

Leuven

272.086,92

0,00

272.086,92

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

181.712,40

0,00

181.712,40

5390

Landen/Linter/Zoutleeuw

95.135,99

0,00

95.135,99

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

107.118,42

0,00

107.118,42

5392

Hoegaarden/Tienen

147.743,53

0,00

147.743,53

5393

Herent/Kortenberg

205.583,61

0,00

205.583,61

5394

Aarschot

31.057,71

0,00

31.057,71

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

96.365,75

0,00

96.365,75

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

137.020,50

0,00

137.020,50

5397

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee

55.123,25

0,00

55.123,25

5398

Tervuren

46.681,26

0,00

46.681,26

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

54.893,49

0,00

54.893,49

5400

Zaventem

99.736,18

0,00

99.736,18

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

20.350,50

0,00

20.350,50

5402

Hoeilaart/Overijse

54.309,18

0,00

54.309,18

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

34.106,29

0,00

34.106,29

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

140.478,00

0,00

140.478,00

5406

Dilbeek

79.480,07

0,00

79.480,07

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

135.597,57

0,00

135.597,57

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

147.206,01

0,00

147.206,01

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

77.980,75

0,00

77.980,75

5410

Grimbergen

95.235,11

0,00

95.235,11

5411

Machelen/Vilvoorde

90.351,04

0,00

90.351,04

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

81.149,96

0,00

81.149,96

5415

Gent

452.796,27

0,00

452.796,27

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

158.991,56

0,00

158.991,56

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

156.703,14

0,00

156.703,14

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

88.141,66

0,00

88.141,66

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

109.228,92

0,00

109.228,92

5420

Deinze/Zulte

109.524,65

0,00

109.524,65

5421

Assenede/Evergem

97.454,12

0,00

97.454,12

5422

Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem

129.780,85

0,00

129.780,85

5423

Aalter/Knesselare

82.116,84

0,00

82.116,84

5424

Maldegem

179.427,66

0,00

179.427,66

5425

Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem

308.615,14

0,00

308.615,14

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

131.145,64

0,00

131.145,64

5427

Ronse

143.947,16

0,00

143.947,16

5428

Geraardsbergen/Lierde

105.164,98

0,00

105.164,98

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

72.004,25

0,00

72.004,25

5432

Sint-Niklaas

192.528,11

0,00

192.528,11

5433

Kruibeke/Temse

132.625,04

0,00

132.625,04

5434

Lokeren

263.400,77

0,00

263.400,77

5435

Hamme/Waasmunster

85.470,61

0,00

85.470,61

5436

Berlare/Zele

171.054,54

0,00

171.054,54

5437

Buggenhout/Lebbeke

62.804,89

0,00

62.804,89

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

117.753,11

0,00

117.753,11

5439

Denderleeuw/Haaltert

58.233,73

0,00

58.233,73

5440

Aalst

219.531,42

0,00

219.531,42

5441

Erpe-Mere/Lede

87.702,91

0,00

87.702,91

5442

Ninove

106.063,51

0,00

106.063,51

5443

Dendermonde

469.089,27

0,00

469.089,27

5444

Brugge

918.245,39

11.992,66

930.238,05

5445

Blankenberge/Zuienkerke

167.207,30

69.361,73

236.569,03

5446

Damme/Knokke-Heist

171.619,38

171.472,42

343.091,79

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

201.964,34

0,00

201.964,34

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene

500.240,64

0,00

500.240,64

5449

Oostende

496.947,59

20.376,22

517.323,81

5450

Bredene/De Haan

172.883,10

102.133,28

275.016,39

5451

Middelkerke

380.461,97

71.664,85

452.126,82

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

280.907,84

0,00

280.907,84

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

324.229,99

0,00

324.229,99

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke

286.651,94

0,00

286.651,94

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

521.286,83

0,00

521.286,83

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

214.053,98

0,00

214.053,98

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

195.697,38

0,00

195.697,38

5458

Deerlijk/Harelbeke

62.188,86

0,00

62.188,86

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

123.256,05

0,00

123.256,05

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

216.665,50

0,00

216.665,50

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

320.855,96

362.185,99

683.041,95

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/ Zonnebeke

1.160.889,37

0,00

1.160.889,37

5853

Lanaken/Maasmechelen

367.355,08

409.616,40

776.971,48

5888

As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal/Houthalen-Helchteren

468.941,57

0,00

468.941,57

5904

Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene

190.577,32

0,00

190.577,32

5905

Beersel/ Halle/ Sint-Pieters-Leeuw

219.785,83

0,00

219.785,83

5906

Mechelen/Willebroek

318.441,53

0,00

318.441,53

5907

Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen

528.649,36

0,00

528.649,36

TOTAAL - TOTAL

47.860.444,84

4.760.482,41

52.620.927,25

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2016 .

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON