17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2017

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature, règle l'attribution d'une allocation fédérale complémentaire aux zones de police pour l'année 2017 en reconduisant l'allocation fédérale complémentaire de l'année 2002, attribuée par l'arrêté royal du 15 janvier 2003 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale, publié au Moniteur belge du 20 mars 2003, conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes, paru au Moniteur belge du 13 août 2002.

Les montants pour l'année 2017 sont obtenus en appliquant aux montants attribués par l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2016 un taux de croissance de 1,5%, inflation prévue en 2017 par la circulaire ABB5/430/2016/1025 relative au préfiguration du budget 2017 du Service public fédéral Budget et Contrôle de gestion.

Aussi, depuis 2010, les montants ont été mis en conformité avec la jurisprudence du Conseil d'Etat, et en particulier l'arrêt 196.373 du 24 septembre 2009 et les arrêts 198.867 et 198.868 du 14 décembre 2009, à l'occasion desquels le Conseil d'Etat a estimé que le principe d'égalité était violé par la limitation pour deux des six paramètres retenus à 25% de l'allocation pour les zones qui n'avaient pas introduit de dossier dans le cadre de ce que l'on a appelé le surcoût admissible.

L'ensemble des zones de polices reçoivent donc en 2017 un montant qui est payé à 100%.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON 17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2017 PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, alinéa 2, et 41bis ;

Vu la loi du 25 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016003483 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 19 octobre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 8 novembre 2017 ;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 17 novembre 2017 ;

Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une intervention financière complémentaire, telle qu'établie en annexe du présent arrêté, est attribuée suivant le cas, à la commune ou à la zone de police pluricommunale, pour l'année 2017 en fonction du crédit disponible de 48.578.351,58 EUR. Le Ministre de l'Intérieur est habilité à conclure des contrats de police, selon le cas, avec la commune ou la zone pluricommunale, énumérées à l'annexe, dans les limites du crédit disponible de 4.831.889,65 EUR aux fins de répondre à une situation problématique objective particulière et ce, à concurrence du montant maximal fixé en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Les dépenses établies par le présent arrêté sont imputées sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, programme 90/1, allocation de base 11.43.51.01.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON

Annexe à l'arrêté royal du 17 décembre 2017 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2017

Zone de police - Politiezone

GENERAL ALGEMEEN

CONTRAT CONTRACT

TOTAL TOTAAL

5267

Genappe/Nivelles

314.710,75

0,00

314.710,75

5268

Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

335.237,28

0,00

335.237,28

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

119.956,36

0,00

119.956,36

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-La-Ville/Walhain

137.586,84

0,00

137.586,84

5271

Wavre

112.470,99

0,00

112.470,99

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

53.758,80

0,00

53.758,80

5273

Braine-l'Alleud

104.152,42

0,00

104.152,42

5274

Waterloo

102.354,03

0,00

102.354,03

5275

Ottignies-Louvain-La-Neuve

76.454,93

551.980,14

628.435,07

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

142.897,40

0,00

142.897,40

5277

Liège

234.480,91

0,00

234.480,91

5278

Neupré/Seraing

109.543,22

0,00

109.543,22

5279

Herstal

234.125,09

0,00

234.125,09

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

83.261,78

0,00

83.261,78

5281

Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

844.885,26

0,00

844.885,26

5282

Flémalle

155.457,72

0,00

155.457,72

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

217.063,15

0,00

217.063,15

5284

Ans/Saint-Nicolas

78.947,20

0,00

78.947,20

5285

Awans/Grâce-Hollogne

113.533,77

0,00

113.533,77

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/ Oreye/Remicourt/Waremme

137.012,62

0,00

137.012,62

5287

Jalhay/Spa/Theux

140.157,25

153.327,82

293.485,07

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/ Thimister-Clermont/Welkenraedt

436.964,60

0,00

436.964,60

5289

Dison/Pepinster/Verviers

945.867,96

0,00

945.867,96

5290

Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes

533.884,45

0,00

533.884,45

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/ Sankt Vith (Saint-Vith)

522.102,04

0,00

522.102,04

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

834.795,63

0,00

834.795,63

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges

194.074,90

153.327,82

347.402,72

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze

222.710,99

153.327,82

376.038,81

5295

Huy

247.864,58

582.645,71

830.510,29

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/ Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot

218.308,73

153.327,82

371.636,55

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

458.549,41

0,00

458.549,41

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

384.007,06

0,00

384.007,06

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton

603.653,01

0,00

603.653,01

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/ Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm

1.112.765,91

0,00

1.112.765,91

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/ Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre

452.378,85

0,00

452.378,85

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/ Saint-Hubert/Tellin/Wellin

516.765,70

0,00

516.765,70

5303

Namur

498.796,89

0,00

498.796,89

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

116.927,75

0,00

116.927,75

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

586.077,66

0,00

586.077,66

5306

Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville

165.320,59

0,00

165.320,59

5307

Sambreville/Sombreffe

236.746,97

275.990,07

512.737,04

5308

Jemeppe-Sur-Sambre

79.059,42

0,00

79.059,42

5309

Florennes/Walcourt

360.091,25

0,00

360.091,25

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois

399.382,08

235.075,59

634.457,67

5311

Couvin/Viroinval

198.971,70

214.658,95

413.630,65

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

580.306,64

0,00

580.306,64

5313

Houyet/Rochefort

394.020,97

275.990,07

670.011,04

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

527.543,56

0,00

527.543,56

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

429.802,39

0,00

429.802,39

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

856.653,33

0,00

856.653,33

5317

Mouscron

676.134,51

0,00

676.134,51

5318

Comines-Warneton

412.238,21

0,00

412.238,21

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

202.363,75

0,00

202.363,75

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

364.381,25

0,00

364.381,25

5321

Bernissart/Péruwelz

262.844,51

0,00

262.844,51

5322

Ath

128.443,07

153.327,82

281.770,89

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines

230.273,53

245.324,50

475.598,03

5324

Mons/Quévy

1.200.925,13

0,00

1.200.925,13

5325

La Louvière

132.140,25

0,00

132.140,25

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

174.705,18

0,00

174.705,18

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

565.192,27

0,00

565.192,27

5328

Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies

325.513,05

0,00

325.513,05

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

229.106,61

0,00

229.106,61

5330

Charleroi

301.861,39

0,00

301.861,39

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

297.870,03

0,00

297.870,03

5332

Anderlues/Binche

199.701,62

0,00

199.701,62

5333

Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château

200.692,79

0,00

200.692,79

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance

446.015,26

0,00

446.015,26

5335

Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

76.764,20

91.996,69

168.760,89

5336

Courcelles/Fontaine l'Evêque

197.949,77

0,00

197.949,77

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

164.484,78

153.327,82

317.812,60

5338

Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin

501.284,53

0,00

501.284,53

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

20.033,71

0,00

20.033,71

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean

20.033,71

0,00

20.033,71

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest

60.263,40

0,00

60.263,40

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

18.797,07

0,00

18.797,07

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

59.026,76

0,00

59.026,76

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode

60.263,40

0,00

60.263,40

5345

Antwerpen

429.152,20

0,00

429.152,20

5346

Zwijndrecht

48.111,26

0,00

48.111,26

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

113.460,74

0,00

113.460,74

5348

Kapellen/Stabroek

109.198,76

0,00

109.198,76

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

398.609,34

0,00

398.609,34

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

136.402,62

0,00

136.402,62

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem

122.466,89

0,00

122.466,89

5352

Brasschaat

30.642,28

0,00

30.642,28

5353

Schoten

59.796,18

0,00

59.796,18

5354

Ranst/Zandhoven

129.495,46

0,00

129.495,46

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

128.961,34

0,00

128.961,34

5356

Bornem/Puurs/Sint-Amands

68.923,39

0,00

68.923,39

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

120.396,72

0,00

120.396,72

5360

Lier

70.060,82

0,00

70.060,82

5361

Berlaar/Nijlen

165.301,97

0,00

165.301,97

5362

Heist-op-den-Berg

274.089,76

0,00

274.089,76

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

695.606,12

0,00

695.606,12

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar

565.368,87

0,00

565.368,87

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

128.806,80

0,00

128.806,80

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

128.533,66

0,00

128.533,66

5367

Arendonk/Ravels/Retie

284.456,57

0,00

284.456,57

5368

Balen/Dessel/Mol

153.095,90

0,00

153.095,90

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

189.433,81

0,00

189.433,81

5371

Lommel

267.304,22

0,00

267.304,22

5372

Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt

115.683,45

0,00

115.683,45

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

382.493,09

0,00

382.493,09

5375

Heusden-Zolder

155.991,75

201.175,42

357.167,17

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

293.193,31

0,00

293.193,31

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

202.730,89

0,00

202.730,89

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

185.788,61

0,00

185.788,61

5380

Herstappe/Tongeren

350.313,79

0,00

350.313,79

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

240.623,18

0,00

240.623,18

5382

Voeren

652.125,23

0,00

652.125,23

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

239.719,41

0,00

239.719,41

5385

Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode

628.641,18

0,00

628.641,18

5388

Leuven

276.168,23

0,00

276.168,23

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

184.438,08

0,00

184.438,08

5390

Landen/Linter/Zoutleeuw

96.563,03

0,00

96.563,03

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

108.725,20

0,00

108.725,20

5392

Hoegaarden/Tienen

149.959,68

0,00

149.959,68

5393

Herent/Kortenberg

208.667,37

0,00

208.667,37

5394

Aarschot

31.523,58

0,00

31.523,58

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

97.811,23

0,00

97.811,23

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

139.075,81

0,00

139.075,81

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

55.716,89

0,00

55.716,89

5400

Zaventem

101.232,22

0,00

101.232,22

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

20.655,76

0,00

20.655,76

5402

Hoeilaart/Overijse

55.123,81

0,00

55.123,81

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

34.617,88

0,00

34.617,88

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

142.585,17

0,00

142.585,17

5406

Dilbeek

80.672,27

0,00

80.672,27

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

137.631,53

0,00

137.631,53

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

149.414,10

0,00

149.414,10

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

79.150,46

0,00

79.150,46

5410

Grimbergen

96.663,63

0,00

96.663,63

5411

Machelen/Vilvoorde

91.706,30

0,00

91.706,30

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

82.367,21

0,00

82.367,21

5415

Gent

459.588,21

0,00

459.588,21

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

161.376,43

0,00

161.376,43

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

159.053,69

0,00

159.053,69

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

89.463,79

0,00

89.463,79

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

110.867,36

0,00

110.867,36

5420

Deinze/Zulte

111.167,52

0,00

111.167,52

5421

Assenede/Evergem

98.915,93

0,00

98.915,93

5422

Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem

131.727,57

0,00

131.727,57

5423

Aalter/Knesselare

83.348,59

0,00

83.348,59

5424

Maldegem

182.119,08

0,00

182.119,08

5425

Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem

313.244,37

0,00

313.244,37

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

133.112,82

0,00

133.112,82

5427

Ronse

146.106,36

0,00

146.106,36

5428

Geraardsbergen/Lierde

106.742,46

0,00

106.742,46

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

73.084,32

0,00

73.084,32

5432

Sint-Niklaas

195.416,03

0,00

195.416,03

5433

Kruibeke/Temse

134.614,42

0,00

134.614,42

5434

Lokeren

267.351,78

0,00

267.351,78

5435

Hamme/Waasmunster

86.752,66

0,00

86.752,66

5436

Berlare/Zele

173.620,36

0,00

173.620,36

5437

Buggenhout/Lebbeke

63.746,96

0,00

63.746,96

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

119.519,41

0,00

119.519,41

5439

Denderleeuw/Haaltert

59.107,23

0,00

59.107,23

5440

Aalst

222.824,40

0,00

222.824,40

5441

Erpe-Mere/Lede

89.018,46

0,00

89.018,46

5442

Ninove

107.654,46

0,00

107.654,46

5443

Dendermonde

476.125,61

0,00

476.125,61

5444

Brugge

932.019,07

12.172,55

944.191,62

5445

Blankenberge/Zuienkerke

169.715,41

70.402,16

240.117,57

5446

Damme/Knokke-Heist

174.193,67

174.044,50

348.238,17

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

204.993,80

0,00

204.993,80

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene

507.744,24

0,00

507.744,24

5449

Oostende

504.401,81

20.681,86

525.083,67

5450

Bredene/De Haan

175.476,35

103.665,28

279.141,63

5451

Middelkerke

386.168,90

72.739,82

458.908,72

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

285.121,45

0,00

285.121,45

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

329.093,44

0,00

329.093,44

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke

290.951,72

0,00

290.951,72

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

529.106,14

0,00

529.106,14

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

217.264,79

0,00

217.264,79

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

198.632,84

0,00

198.632,84

5458

Deerlijk/Harelbeke

63.121,70

0,00

63.121,70

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

125.104,89

0,00

125.104,89

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

219.915,48

0,00

219.915,48

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

325.668,80

367.618,78

693.287,58

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke

1.178.302,71

0,00

1.178.302,71

5853

Lanaken/Maasmechelen

372.865,41

415.760,64

788.626,05

5888

As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal/Houthalen-Helchteren

475.975,70

0,00

475.975,70

5904

Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene

193.435,98

0,00

193.435,98

5905

Beersel/ Halle/ Sint-Pieters-Leeuw

223.082,62

0,00

223.082,62

5906

Mechelen/Willebroek

323.218,15

0,00

323.218,15

5907

Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen

536.579,11

0,00

536.579,11

5908

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren

103.331,58

0,00

103.331,58

TOTAL/TOTAAL

48.578.351,58

4.831.889,65

53.410.241,23

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 17 décembre 2017 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2017.

Bruxelles, le 17 décembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON