SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 décembre 2015, M. Van Trimpont, D., juge au tribunal de police de Flandre orientale et vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2016.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 17 mars 2016, entrant en vigueur le 30 novembre 2016 au soir, M. Jordens, M., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 août 2016, entrant en vigueur le 30 novembre 2016 au soir, M. Bron, Ph., conseiller à la cour du travail de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 septembre 2016, entrant en vigueur le 30 novembre 2016 au soir, Mme T'Kint,Th., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 8 octobre 2016, entrant en vigueur le 30 novembre 2016 au soir : - M. Saint-Remy, P., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Dumortier, C., président de chambre et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée la démission de M. George, F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Furnes.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée la démission de M. Luyten, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.