publié le 31 décembre 2015
Présidence Le 25 novembre 2015 ont été élus président d'expression néerlandaise de la Cour, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, M. Etienne De Groot du 1 er février 2016 au 16
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- cour constitutionnelle
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COUR CONSTITUTIONNELLE
Présidence Le 25 novembre 2015 ont été élus président d'expression néerlandaise de la Cour, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, M. Etienne De Groot du 1er février 2016 au 16 février 2018 et M. André Alen du 17 février 2018 au 24 septembre 2020.