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Vacance D'emploi
publié le 31 décembre 2015

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 28 décembre 2015, page 79711 la phrase « En application de l'article 43bis, § 1 er , de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues

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service public federal justice
numac
2015009853
pub.
31/12/2015
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 28 décembre 2015, page 79711 la phrase « En application de l'article 43bis, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue allemande. » doit être enlevée pour la place vacante de substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège.

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