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M.B. Index des textes publiés le 8 décembre 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015000736 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 25 novembre 2015 M. VERBEKE Sébastien est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police DRUIVENSTREEK pour une durée de cinq ans.(...) type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015000742 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre d'une politique d'impulsion unique en vue de projets pilotes visant à maîtriser la radicalisation violente et à lutter contre le radicalisme, deuxième tour type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015003406 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la déduction pour investissement pour les investissements numériques type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015007290 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1029 du 23 octobre 2015, le capitaine-commandant Vandevelde G., est mis à la pension le 1 er octobre 2015 en application des lois coordon type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015007289 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Admission d'officiers auxiliaires comme officiers de carrière du niveau A et du niveau B Par arrêté royal n° 1027 du 23 octobre 2015 : Les officiers auxiliaires dont les noms suivent, sont admis avec leur grade et Le capitaine-commandant aviateur Janssens P. Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le ca(...) type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015009567 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015011489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prescrivant une enquête mensuelle, par sondage, concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail effectuée par la Direction générale Statistique. - Statistics Belgium. - Errata type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015011490 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil marin type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015021081 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 12 octobre 2015 qui produit ses effets le 1 er décembre 2014, M. Calders, Stijn , né le 2 décembre 1981, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le ti(...) Par arrêté royal du 29 octobre 2015 qui produit ses effets le 1 er janvier 2015, Mme (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015021082 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel Par arrêté royal du 9 novembre 2015 qui produit ses effets le 1 er septembre 2015, M. Janssen, Joshi , né le 22 novembre 1979, est nommé à titre définitif dans le grade d'attaché au sein du SPP Politique scientifique. (...) Par arrêté royal du 16 novembre 2015 qui produit ses effets le 1 er mars 2015, M. Vandena(...) type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015024286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires en rapport avec les allergies alimentaires type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015024288 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015203678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, transférant le siège du "Fonds social 319.01 de financement du second pilier de pension" type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015203675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant le champ d'application de diverses conventions collectives de travail type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015203684 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, transférant le siège du "Fonds sectoriel Maribel social des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande " (1) type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015204467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015204798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant le vice-président de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015011488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015011494 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 102 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015015173 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 12 novembre 2015, il est accordé à M. Michel GOFFIN une nouvelle dispense de service pour une durée de 8 mois à partir du 1 er janvier 2016, afin de lui permettre de type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015022382 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015029610 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015036508 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2016 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du « Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik » type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015205621 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 4 septembre 2015 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 10 septembre 2015, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et d Un arrêté ministériel du 10 septembre 2015 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cou(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015205691 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 3 novembre 2015 en cause de l'Etat belge contre la SA « Trimar », la SA « Mediterranean Shipping Company Belgium », la société de droit allemand « Hamburg Südamerik « Les articles 162bis du Code d'instruction criminelle et 283 de la LGDA, pris isolément ou lus en (...)

décret

type décret prom. 13/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015029613 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les Cabinets ministériels type décret prom. 22/10/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015029611 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de statistique, du Conseil d'administration et des Comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux type décret prom. 13/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015029614 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015027226 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015036498 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exonération de certaines cotisations patronales pour les entreprises relevant des secteurs de la marine marchande et du remorquage maritime

liste

type liste prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015205667 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0422.878.329 BEHEERSMAATSCHAPPIJ OXFORD date de la prise d'effet du retrait de la rad(...) type liste prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015205668 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015205696 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints administratifs - fonction de gestionnaires de dossiers (niveau 3), francophones, pour le Ministère de la Communauté française et les OIP qui en dépendent (AFC15004) Une liste de lauréats, valable deux ans, (...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015000668 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 25 novembre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015009797 source service public federal justice Ordonnance fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Liège Nous, Francine ETIENNE, premier président de la cour du travail de Liège, assistée de M. Frédéric ALEXIS, greffier en chef faisant fonction, Vu l'article 106 du Code judiciaire modifié par l'article 36 de la loi du 1 er décembre 2(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015015174 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 1 er décembre 2015, LL.EE. Mme Claudia Salerno Caldera, M. Haymandoyal Dillum, M. Vincenzo Grassi, M. Vladimir Radulovic et Dr. Bahiya Jawad Aljishi ont eu l'honneur LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015027225 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Hogne, sis sur le territoire de la commune de Somme-Leuze

décret

type décret prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015205403 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Johnny Limbourg", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015205400 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Peter Sijm, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015205401 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Bernard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015205402 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Dematra", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015205404 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprise Y. Corman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015205405 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets Debois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015205407 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Kooter Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015205406 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Sables Transports Locations Decornet, en qualité de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015205409 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Gotra", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015205411 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Ruband", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015205408 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Lubbers Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015205410 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH & Co KG Pro-Log Transport & Logistik", en qualité de transporteur L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015007292 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 1030 du 23 octobre 2015 : Sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve, le 28 décembre 2015 : Force terrestre L **** L., **** G. et **** K. Force aérienne Le capitaine d'aviation **** J-Y., est nom(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015009787 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe A3 de la cour du travail de Liège : 1; Greffier en chef dans la classe A3 du tribunal du travail francophone de Bruxelles : 1 ; Greffier en chef dans la classe A3 du tr(...) Peuvent postuler les candidats satisfaisant aux conditions de l'article 262, § 2 (greffier en (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015009786 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe A2 de la justice de paix d'Overijse-Zaventem : 1; Greffier en chef dans la classe A2 de la justice de paix d'Anderlecht I) : 1 ; Greffier en chef dans la classe A2 de l(...) Greffier en chef dans la classe A2 de la justice de paix de Bruxelles V : 1 (*); Greffier en che(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015009788 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe A3 au tribunal de première instance d'Eupen : 1 ; Secrétaire en chef dans la classe A3 au parquet d'Eupen : 1 (***); Secrétaire en chef dans la classe A3 de l'auditor(...) Secrétaire en chef dans la classe A3 de l'auditorat du travail du Hainaut : 1; Peuvent postuler (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015205732 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de conversation manager, **** **** sélection comparative de conversation manager (niveau A), ****, pour le **** **** sociale (****15102), a été clôturée le 30 novembre (...) Le nombre de lauréats s'élève à 8.

document

type document prom. -- pub. 08/12/2015 numac 2015031843 source bureau d'intervention et de restitution belge Titres honorifiques Par décision du conseil d'administration du 11 septembre 2015, M. Bernard HENNUY, directeur général du BIRB est autorisé à porter le titre honorifique de "Directeur général honoraire". Par décision du conseil d'a
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