Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1029 du 23 octobre 2015, le capitaine-commandant Vandevelde G., est mis à la pension le 1 er octobre 2015 en application des lois coordon

source: ministere de la defense

numac: 2015007290

pub.: 08/12/2015

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1029 du 23 octobre 2015, le capitaine-commandant Vandevelde G., est mis à la pension le 1er octobre 2015 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter.

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Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1029 du 23 octobre 2015, le capitaine-commandant Vandevelde G., est mis à la pension le 1 er octobre 2015 en application des lois coordon

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