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Arrêté Royal du 02 décembre 2015
publié le 08 décembre 2015

Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires

source
service public federal justice
numac
2015009567
pub.
08/12/2015
prom.
02/12/2015
ELI
eli/arrete/2015/12/02/2015009567/moniteur
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

2 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 63, modifié par les lois des 25 mars 1999 et 15 juin 2001;

Vu l'annexe au Code judiciaire, l'article 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012000466 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications du Code électoral, des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, de la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012000468 source service public federal interieur Loi portant modification du Code électoral, en ce qui concerne le vote des Belges à l'étranger fermer;

Considérant les chiffres de la population publiés par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie au Moniteur belge du 1er octobre 2015;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La population des cantons judiciaires sur base du nombre d'habitants à la date du 31 décembre 2014, est déterminée comme il est indiqué au relevé ci-annexé.

Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS

Annexe à l'arrêté royal du 2 décembre 2015 déterminant la population des cantons judiciaires Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à notre arrêté du 2 décembre 2015 déterminant la population des cantons judiciaires.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS

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