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M.B. Index des textes promulgués le 2 décembre 2015

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loi

type loi prom. 02/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015000763 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers type loi prom. 02/12/2015 pub. 13/04/2016 numac 2016000229 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015000742 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre d'une politique d'impulsion unique en vue de projets pilotes visant à maîtriser la radicalisation violente et à lutter contre le radicalisme, deuxième tour type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015000762 source service public federal interieur Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence pour cause d'utilité publique d'une parcelle située à Kester au profit de la zone de police Pajottenland en vue de la réalisation d'un nouveau commissariat de police type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015000780 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'engagement de prise en charge visé à l'article 3 bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015003376 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 2013 relatif à la désignation à titre d'intérim des conservateurs des hypothèques au Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015003401 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015003406 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la déduction pour investissement pour les investissements numériques type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015003448 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015003465 source service public federal finances Arrêté royal portant fixation du droit d'entrée dû au système de protection des dépôts et de la contribution initiale due au système de protection des instruments financiers, à charge de MeDirect Bank SA type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015009567 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015009812 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 13 juin 2014 relatif à l'attribution d'un subside de 339.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015009813 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 27 mars 2015 relatif à l'attribution d'un subside de 2.240.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015011495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant wallon type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015021092 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal réglant la situation pécuniaire de certains membres du personnel contractuel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015024295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal prorogeant la mesure de suspension de l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015205352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant désignation d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Fonds de sécurité d'existence "Zeevissersfonds" type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 10/03/2016 numac 2016000127 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'engagement de prise en charge visé à l'article 3bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 24/02/2016 numac 2016012004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Secteur Financier type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 24/02/2016 numac 2016012006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité organisateur ou technique type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 24/02/2016 numac 2016012005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Secteur financier type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 09/03/2017 numac 2017040098 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la déduction pour investissement pour les investissements numériques. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015011496 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/02/CP10/ du 21 mai 2002 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015011498 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2006/158/CP06 du 14 juillet 2006 octroyant à la firme DRANACO S.A., Denderstraat s/n à 2060 ANVERS, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015011497 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2006/159/CP07 du 14 juillet 2006 octroyant à la S.A. SATIC, Rietschoorvelden 20, à 2170 ANVERS, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015011499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 8.M/93/A2175/45 du 6 août 1993 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015011507 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2013, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015011508 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2013, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43 type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et des agents de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de missions d'inspection type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015024292 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200558 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029663 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de vingt-six agréments de centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029672 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 60ter, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029667 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2015 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves certificatives externes communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029669 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Instance de Pilotage Inter-réseaux de l'Enseignement Qualifiant de la zone de Huy-Waremme, correspondant à la chambre enseignement de l'Instance bassin Enseignement qualifiant - Formation - Emploi de Huy-Waremme selon l'article 6 de l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029673 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2015 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018

circulaire

type circulaire prom. 02/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015000779 source service public federal interieur Circulaire ministérielle abrogeant la circulaire du 9 septembre 1998 relative à l'engagement de prise en charge visé à l'article 3bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type circulaire prom. 02/12/2015 pub. 03/05/2016 numac 2016000259 source service public federal interieur Circulaire ministérielle abrogeant la circulaire du 9 septembre 1998 relative à l'engagement de prise en charge visé à l'article 3bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

avis

type avis prom. 02/12/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015021080 source service public federal chancellerie du premier ministre Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans les services publics provinciaux et locaux. - Organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans le comité particulier de l'"Intercommunale d'Incendie Liège et environs", ainsi que dans les comités de concertation correspondants type avis prom. 02/12/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015021086 source service public federal chancellerie du premier ministre Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans les services publics fédéraux. - Organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans le comité de secteur II- Finances ainsi que dans les comités de concertation correspondants

document

type document prom. 02/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015036580 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 02/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2015036622 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 02/12/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016035110 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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