SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

2 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/02/CP10/ du 21 mai 2002 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

Par l'arrêté ministériel n° E6/2015/CP10/1234 du 2 décembre 2015, le Ministre de l'Economie a accordé à l'ASSOCIATION MOMENTANEE ZEEZAND EXPLOITATIE, Slijkensesteenweg 2 à 8400 Ostende, une concession pour l'extraction de sable du lit du plateau continental de la Belgique, dans les zones de contrôle 1, 2, 3 et 4 définies à l'article 11, § 1er, de l'arrêté royal du 20 mars 2014 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins. Cette concession vient à expiration le 31 décembre 2026.

L'arrêté de concession est notifié au demandeur. Une copie de l'arrêté ministériel est remise aux membres de la commission consultative visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les administrations concernées par la gestion de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en fixant les modalités et les frais de fonctionnement.