2 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant wallon

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13;

Vu le fait que M. Laurent Verbraken a demandé par courriel du 15 juin 2015 à ne plus exercer le mandat de deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant wallon;

Considérant que le Conseil francophone et germanophone a demandé à M. Laurent Verbraken de siéger encore jusqu'au terme de l'année 2015;

Considérant le fait que M. Laurent Verbraken a marqué son accord sur ce point;

Vu la lettre de candidature de M. Eric Boigelot du 10 septembre 2015 pour le mandat d'assesseur juridique pour ce Conseil provincial de l'Ordre des architectes;

Considérant que M. Eric Boigelot satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant wallon, vu qu'il est inscrit au barreau de Bruxelles depuis le 1er octobre 1982;

Considérant les nombreuses plaidoiries de M. Eric Boigelot en sa qualité d'avocat entres autres devant l'Ordre des architectes et l'expérience qu'il a ainsi acquise concernant le fonctionnement de cet Ordre;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A M. Laurent Verbraken, est donnée, à sa demande, démission honorable de sa fonction de deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant wallon.

Art. 2.Est nommé comme deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant wallon, M. Eric Boigelot, avocat au barreau de Bruxelles, en remplacement de M. Laurent Verbraken, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 4.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS