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M.B. Index des textes publiés le 21 octobre 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2015 numac 2015000587 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Réaffectation Par arrêté royal du 29 septembre 2015 M. Peter BILLIOUW est réaffecté dans la fonction de commissai(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2015 numac 2015003354 source service public federal finances Union économique belgo-luxembourgeoise. - Mandat Par arrêté royal du 10 août 2015, M. Vincent VAN IMMERZEEL, Conseiller général f.f. à l'Administrat(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2015 numac 2015009529 source service public federal justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 16 octobre 2015, le nombre de candidats-huissiers de justice à nommer pour l'année 2016 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 18 ; - pour le rôle linguistique néerlandais : 27 Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section du contentieux administrat(...) type arrêté royal prom. 02/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015014245 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes type arrêté royal prom. 06/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015022361 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 52 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015024229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux modalités d'identification des animaux de compagnie et à la délivrance du passeport pour les mouvements intracommunautaires et la vaccination contre la rage des chiens, chats et furets type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015203515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la durée de travail type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015203514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du "Fonds social des entreprises pour la récupération de produits divers" type arrêté royal prom. 12/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015204762 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 16, 18, 41 et 43 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015022366 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015022365 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015022367 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015036197 source autorite flamande Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté ministériel prom. 07/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015036251 source autorite flamande Arrêté ministériel portant classement de l'a.s.b.l Welzijnsschakels dans la catégorie de subvention association supralocale où les pauvres prennent la parole type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2015 numac 2015204647 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 septembre 2015, la SCRL Ablo Coop en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015 Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le (...) type arrêté ministériel prom. 07/07/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015204674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant interdiction permanente de baignade dans les zones de baignade de Nonceveux, Belvaux, Ouren et Royompré

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/10/2015 numac 2015204635 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 137/2015 du 1 er octobre 2015 Numéro du rôle : 6071 En cause : le recours en annulation de la loi du 27 mars 2014 portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De G(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/09/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015029513 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/09/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015029515 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : province de Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/09/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : province du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015029516 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015031657 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux procédures du service d'inspection régionale du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'octroi des interventions dans le montant du nouveau loyer et aux frais de déménagement ou d'installation du Fonds budgétaire régional de solidarité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/07/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015031692 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Axe Louvain » sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015031693 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015031694 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015036246 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, en ce qui concerne l'ajustement des plafonds des revenus type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015036250 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2014 relatif à l'agrément et au subventionnement d'équipes d'appui type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015036252 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide à des projets dans le cadre du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015036265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2013 relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2018 inclus

règlement

type règlement prom. -- pub. 21/10/2015 numac 2015014232 source service public federal mobilite et transports Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route Les Parties contractantes, Désireuses de favoriser le développement et l'amélioration des transports internationaux par r(...) Convaincues de la nécessité d'accroître la sécurité de la circulation routière, de réglementer cert(...)

circulaire

type circulaire prom. 12/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015003350 source service public federal budget et controle de la gestion Circulaire relative à la prudence budgétaire pour la fin de l'année budgétaire 2015

avis

type avis prom. -- pub. 21/10/2015 numac 2015018340 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Guy COOLENS, Martine BOES-COOLENS, Jean-Luc COOLENS, Anne-Françoise TIMMERMANS-CO Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 21 avril 2015. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 21/10/2015 numac 2015018338 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. ZUIDBUURT GENT, ayant élu domicile chez Me Griet CNUDDE, avocat, ayant Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 11 mai 2015. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 21/10/2015 numac 2015018339 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. HDI HUYZENTRUYT DEVELOPMENT & INVESTMENTS, ayant élu domicile chez Me Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 6 mai 2015. Cette affaire est inscrite au rôle sous(...) type avis prom. -- pub. 21/10/2015 numac 2015018343 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. VAN DEN BROUCK - SUTTER ayant élu domicile chez Me Koen VAN WYNSBERGE Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 juin 2015. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 21/10/2015 numac 2015018344 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. WOON EN ZORGCENTRUM SINT-VINCENTIUS, ayant élu domicile chez Me Stefaa Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 28 mai 2015. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 21/10/2015 numac 2015018341 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. NATUURPUNT LIMBURG, l'A.S.B.L. LIMBURGS LANDSCHAP, l'A.S.B.L. LIMBURGS Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 21 avril 2015. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 21/10/2015 numac 2015018342 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. ADEMLOOS, l'A.S.B.L. STRAATEGO, Greet BERGMANS, Steven VERVAET et Joke Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 16 avril 2015. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 21/10/2015 numac 2015018345 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. HUNNEGEM, ayant élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, ayant so Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 28 mai 2015. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/10/2015 numac 2015008064 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller en prévention-médecin du travail (niveau A3), néerlandophone, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG15165) Une liste de lauréats, sans classement, est composé(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/10/2015 numac 2015000599 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 11 octobre 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Institut Saint-Boniface-Parnasse » à Ixelles à organiser une opération de tombola type autorisation prom. -- pub. 21/10/2015 numac 2015000598 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 11 octobre 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 21/10/2015 numac 2015000600 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 mai 2015 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « type autorisation prom. -- pub. 21/10/2015 numac 2015000602 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 21/10/2015 numac 2015000601 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2015 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2015 numac 2015027199 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Arrêté ministériel octroyant : Enr DOSSIER : SUC/004 Valorisation en agriculture des écumes de sucrerie générées par la SA Raffiner(...)

décret

type décret prom. -- pub. 21/10/2015 numac 2015029546 source ministere de la communaute francaise Administration générale de la Culture Appel complémentaire à candidatures pour le renouvellement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : -du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 21/10/2015 numac 2015043010 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...) type indices du prix prom. -- pub. 21/10/2015 numac 2015043009 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 09/09/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015204527 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de coopération instaurée par l'accord de coopération du 10 avril 1995 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015204727 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 13 octobre 2004 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Saint-Pierre", sis au hameau de Limet, sur le territoire de la commune de Modave

avis

type avis prom. -- pub. 21/10/2015 numac 2015204728 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Avis En vertu de l'article 52, § 2, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, le plan communal d'aménagement n° 4ter dit "de la Gendarmerie"

document

type document prom. -- pub. 21/10/2015 numac 2015000564 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats capitaines 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats capitaines (cadres supérieurs(...) - Le 05/12/2015, dans la province du Brabant flamand, PIVO - Opleidingscentrum voor de brandweer, P(...) type document prom. -- pub. 21/10/2015 numac 2015027198 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en v Valorisation des écumes de fructoserie générées lors de la production de fructose et d'inuline à pa(...) type document prom. -- pub. 21/10/2015 numac 2015036259 source le mediateur federal Sélections internes d'auditeurs, assistants administratifs et assistants de direction statutaires francophones et néerlandophones Le Collège des médiateurs fédéraux, communément appelé Le Médiateur fédéral, est une institution indépendante(...) Sélection interne de trois auditeurs francophones (réf. FO1501F) et d'un auditeur néerlandophone (r(...)
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