7 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant interdiction permanente de baignade dans les zones de baignade de Nonceveux, Belvaux, Ouren et Royompré

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, Vu la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.6-1, inséré par le décret du 13 octobre 2010, D.156 à D.158;

Vu la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, l'article R.110, § 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2008;

Considérant que l'article R.110, § 4, du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, prévoit que le Ministre peut édicter une interdiction permanente de baignade si les eaux de baignade sont de qualité "insuffisante" pendant cinq années consécutives;

Considérant que les eaux des zones de baignade de Nonceveux, Belvaux, Ouren et Royompré sont de qualité insuffisante depuis plus de cinq années consécutives et déconseillées/interdites à la baignade depuis ce moment;

Considérant que l'article R.115 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, prévoit des mesures d'information du public, Arrête :

Article 1er.La baignade est interdite de façon permanente dans les zones de baignade suivantes : 1) la zone de baignade de Nonceveux, dans l'Amblève à Aywaille, en rive gauche, tout au long du camping Les Roseaux (Sous-bassin de l'Amblève);2) la zone de baignade de Belvaux, dans la Lesse à Rochefort, en rive droite, au droit de l'accès à l'eau situé 80 mètres en amont de la tête d'amont du pont de Belvaux (Sous-bassin de la Lesse);3) la zone de baignade de Ouren, dans l'Our à Burg-Reuland, en rive droite, face au camping international, sur une distance de 100 mètres en amont de la tête d'amont du pont de Ouren (Sous-bassin de la Moselle);4) la zone de baignade de Royompré, dans la Hoëgne à Jalhay, en rive gauche, à hauteur du gué du village de Royompré (Sous-bassin de la Vesdre).

Art. 2.L'interdiction permanente de baignade fait l'objet des mesures d'information du public visées à l'article R.115 du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau.

Namur, le 7 juillet 2015.

C. DI ANTONIO