MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Administration générale de la Culture Appel complémentaire à candidatures pour le renouvellement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : -du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, tel que modifié par le décret du 1er février 2008 et plus particulièrement son article 3, § 4; - de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel; - de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel - du décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.

I. REGLES GENERALES Incompatibilités Conformément à l'art. 2 du décret du 10 avril 2003, la qualité de membre d'une instance d'avis est incompatible avec celle de membre d'un organisme ou d'une association qui ne respecte pas les principes de la démocratie tels qu'énoncés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par la Constitution, par la loi du 30 juillet 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1981 pub. 20/05/2009 numac 2009000343 source service public federal interieur Loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. - Coordination officieuse en langue allemande fermer tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie ou par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national socialiste pendant la seconde guerre mondiale.

Pour être complet, l'acte de candidature doit : a) justifier la motivation du candidat à siéger au sein de l'instance ainsi que sa compétence ou son expérience professionnelle;b) indiquer le(s) mandat(s) pour le(s)quel(s) le candidat postule, en tant qu'effectif ou suppléant;c) indiquer la qualité en laquelle le candidat se présente (s'il se présente en tant que professionnel, expert, usager et/ou s'il se réclame d'une tendance idéologique ou philosophique);d) être accompagné du curriculum vitae du candidat; Particularités a) Le membre suppléant exerce son mandat seulement à partir du moment où le membre effectif correspondant n'achève pas son mandat.b) Un membre ne peut exercer plus de deux mandats effectifs consécutifs.c) Pour chaque réunion d'une demi-journée, les membres bénéficient de jetons de présence (40 euros pour ½ journée de travail) ainsi que, selon les instances, d'indemnités de lecture.Ils sont également remboursés de leurs frais de parcours (art. 9 et 10 de l'AGCF du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel). d) Conformément à l'article 3 du décret du 03/04/2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, chaque instance comporte au minimum 1/3 de membres de chaque sexe.e) En application de l'article 7 de ce même décret s'agissant d'un renouvellement partiel des instances, un candidat du sexe sous-représenté est désigné tant que ce quota n'est pas atteint. Les candidatures sont à adresser |qq par envoi recommandé, pour le 20/11/2015 au plus tard (cachet de la poste faisant foi), à : M. André-Marie PONCELET Administrateur général de la Culture Ministère de la Communauté française boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles L'enveloppe portera la mention « Candidature instance d'avis » II. INSTANCES D'AVIS CONCERNEES

SECTEUR DU PATRIMOINE CULTUREL ET DES ARTS PLASTIQUES

Le conseil d'ethnologie 1) Le conseil donne des avis sur toute demande de subvention introduite auprès de la Communauté française et portant sur les enquêtes, la recherche, les publications de toute nature en matière d'ethnologie, d'arts et de traditions populaires.2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 1 effectif et 2 suppléants En vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14/11/2014, ces postes reviennent à des candidats se revendiquant du cdH pour ce qui est de l'effectif et du cdH et du PS pour ce qui est des suppléants. 2° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en ethnologie : au moins 1 suppléant 3° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en arts et traditions populaires : au moins 2 suppléants 4° représentants d'une organisation représentative des utilisateurs agréée : 1 effectif et 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée à : Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture Direction du patrimoine culturel Mme Nathalie Nyst - 02-413.20.27 - nathalie.nyst@cfwb.be Mme Mallorie Duplouy - 02-413.24.92 - mallorie.duplouy@cfwb.be Le conseil d'héraldique et de vexillologie 1) Le conseil formule toute recommandation, proposition ou avis sur toutes les questions relatives aux politiques menées dans le domaine de l'héraldique et de la vexillologie.Il donne des avis sur les demandes de reconnaissance d'armoiries, sceaux et drapeaux introduites par les villes et communes auprès de la Communauté française ainsi que sur les demandes d'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française. 2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 2 effectifs et 3 suppléants En vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14/11/2014, ces postes reviennent respectivement à des candidats se revendiquant du MR et du PS pour ce qui est des effectifs et du cdH, du MR et du PS pour ce qui est des suppléants.2° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en héraldique, vexillologie ou sigillographie : 1 effectif titulaire d'une licence ou d'un master en histoire et au moins 1 suppléant porteur des mêmes titres. 3° expert titulaire d'un doctorat, d'une licence ou d'un master en droit : au moins 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée à : Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture Direction du patrimoine culturel Mme Nathalie Nyst - 02-413.20.27 - nathalie.nyst@cfwb.be Mme Nathalie Demaret - 02-413.35.06 - nathalie.demaret@cfwb.be Le conseil des musées et des autres institutions muséales 1) Le conseil donne les avis prévus par le décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales, ainsi que sur toutes les questions relatives à la politique des musées et des autres institutions muséales.2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 2 suppléants En vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14/11/2014, ces postes reviennent à des candidats se revendiquant du cdH et d'Ecolo.2° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine des musées, chacun d'entre eux étant respectivement compétent dans l'un des domaines suivants : au moins 1 suppléant a) beaux-arts et arts appliqués;b) histoire et archéologie;c) sciences, techniques et sciences naturelles;d) ethnographie;e) musées spécialisés ou régionaux;f) muséologie;g) médiation pédagogique; 3° experts issus d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : 2 effectifs et 2 suppléants 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture Direction du patrimoine culturel Mme Nathalie Nyst - 02-413.20.27 - nathalie.nyst@cfwb.be Le conseil des centres d'archives privées 1) Le conseil donne les avis prévus par le décret du 12 mai 2004 relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique, ainsi que sur toutes les questions relatives à la politique des archives privées.2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 2 effectifs et 3 suppléants En vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14/11/2014, ces postes reviennent à des candidats se revendiquant du cdH ou du MR pour ce qui est des effectifs et du cdH, du MR et d'Ecolo pour ce qui est des suppléants. 2° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en archivistique contemporaine et titulaires d'une licence ou d'un master en histoire, dont trois titulaires d'un séminaire en histoire contemporaine dans une université de la Communauté française délivrant un master en histoire : 3 effectifs (dont au moins deux titulaires d'un séminaire en histoire contemporaine dans une université de la Communauté française délivrant un master en histoire) et au moins 4 suppléants (dont au moins un titulaire d'un séminaire en histoire contemporaine dans une université de la Communauté française délivrant un master en histoire) 3° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en sciences de l'information et de la documentation et plus particulièrement en technologies de l'information et de la communication : 1 effectif et au moins 1 suppléant 4° professionnel exerçant son activité dans le secteur muséal : au moins 1 suppléant 5° représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées : 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture Direction du patrimoine culturel Mme Nathalie Nyst - 02-413.20.27 - nathalie.nyst@cfwb.be Mme Nathalie Demaret - 02-413.35.06 - nathalie.demaret@cfwb.be La commission du patrimoine culturel mobilier 1) Outre les missions qui lui sont confiées en vertu du décret du 11 juillet 2002 relatif aux Biens culturels mobiliers et au Patrimoine immatériel de la Communauté française, la commission formule tout avis, recommandation ou proposition relatif aux politiques menées en matière de protection du patrimoine culturel mobilier.2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 1 effectif et 2 suppléants En vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14/11/2014, ces postes reviennent à des candidats se revendiquant du cdH pour ce qui est de l'effectif et du cdH et d'Ecolo pour ce qui est des suppléants.2° experts justifiant d'une compétence et d'une expérience dans l'un des domaines suivants : au moins 1 suppléant a) le patrimoine culturel préhistorique, protohistorique ou antique;b) le patrimoine artistique ou historique du Moyen-âge et des Temps modernes;c) le patrimoine artistique ou historique des dix-neuvième et vingtième siècles;d) le patrimoine scientifique ou technique;e) le patrimoine ethnologique;f) les archives; 3° experts membres du corps académique d'une université : au moins 2 suppléants 4° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en conservation-restauration : au moins 1 suppléant 5° expert titulaire d'un doctorat, d'une licence ou d'un master en droit : au moins 1 suppléant 6° professionnels exerçant la fonction de conservateur d'un musée reconnu par la Communauté française : au moins 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture Direction du patrimoine culturel Mme Nathalie Nyst - 02-413.20.27 - nathalie.nyst@cfwb.be M. Claude Vandewattyne - 02-413.22.51 - claude.vandewattyne@cfwb.be La commission consultative des arts plastiques 1) La commission formule tout avis, recommandation ou proposition sur les politiques menées dans le domaine des arts plastiques contemporains.Plus particulièrement, la commission formule, d'initiative ou à la demande du Gouvernement, tout avis, recommandation ou proposition relatif à l'acquisition d'oeuvres et de monographies, à l'organisation d'expositions, à l'octroi de subventions et de bourses.

Lorsqu'elle est saisie par le Gouvernement, la Commission répond dans les 65 jours de la réception du dossier complet lui communiqué par l'Administration. 2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 1 suppléant En vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14/11/2014, ce poste revient à un candidat se revendiquant du cdH.2° professionnels exerçant la fonction de directeur ou de conservateur de musée, de centre d'art contemporain ou d'association de promotion des arts plastiques contemporains : au moins 2 suppléants 3° expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine de l'art contemporain : au moins 1 suppléant 4° experts issus d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : 1 effectif et 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture Service des arts plastiques M.J-Ph. Van Aelbrouck - 02-413.25.13 - jean-philippe.vanaelbrouck@cfwb.be

SECTEUR DES LANGUES, DES LETTRES ET DU LIVRE

Le conseil de la langue française et de la politique linguistique 1) Le conseil a pour missions : 1° de donner des avis : a) sur toute question relative à la politique linguistique et à la francophonie autant en Communauté française que sur le plan international b) quant à l'évolution de la situation linguistique en Communauté française et quant à la place de la langue française par rapport aux autres langues pratiquées en Communauté française;c) quant à l'évolution de l'usage de la langue française et à son enrichissement;2° de proposer toute action de sensibilisation à la langue française.2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 1 suppléant En vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14/11/2014, ce poste revient à un candidat se revendiquant d'Ecolo.2° experts nommés sur base de leur compétence ou de leur expérience en matière de langues dans l'un des domaines classés selon l'ordre de priorité suivant : au moins 4 suppléants a)la philologie et la dialectologie; b)la linguistique; c)la socio-économie; d)l'alphabétisation et l'accueil des migrants; e)l'enseignement et la formation; f)les arts et les lettres; g)les sciences; h)le droit; i)les médias; 3° expert nommé sur base de ses compétences ou de son expérience en matière de langues régionales endogènes : 1 effectif et au moins 1 suppléant 4° expert issu de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises : au moins 1 suppléant 5° représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées : 2 effectifs et 2 suppléants 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture Service général des Lettres et du Livre Service de la langue française Mme Nathalie Marchal - 02-413.29.26 - nathalie.marchal@cfwb.be Le conseil des langues régionales endogènes 1) Le conseil a pour mission de : 1° proposer toutes mesures visant à protéger et à promouvoir les langues régionales endogènes de la Communauté française, 2° donner avis sur toutes mesures visant à protéger et à promouvoir les langues régionales endogènes de la Communauté française, 3° donner avis sur les demandes de subventions et aides financières en matière d'édition de travaux relatifs aux langues régionales endogènes de la Communauté française et, le cas échéant, d'assurer une assistance scientifique préalable à l'édition de ces travaux, 4° proposer les membres des jurys des prix annuels de la Communauté française destinés à récompenser des travaux en matière de langues régionales endogènes de cette Communauté.2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants: 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 3 suppléants En vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14/11/2014, ces postes reviennent à des candidats se revendiquant du cdH, d'Ecolo et du PS. 2° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en matière de littérature et de linguistique concernant les langues régionales endogènes (champenois, francique, lorrain, picard, thiois brabançon, wallon, et cetera) de la Communauté française : au moins 4 suppléants 3° représentant d'organisation représentative agréée : 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture Service général des Lettres et du Livre Service des langues régionales Mme Nadine Vanwelkenhuyzen - 02-413.25.48 - nadine.vanwelkenhuyzen@cfwb.be La commission des lettres 1) La commission formule tout avis, recommandation ou proposition relatif à la politique des lettres francophones de Belgique.Plus particulièrement elle formule : 1° des recommandations relatives aux achats d'ouvrages d'auteurs francophones belges, d'origine belge, ou domiciliés en Communauté française, qui sont destinés à des institutions scientifiques ou culturelles au sein desquelles s'étudient et se diffusent la langue française et les littératures qui s'y rattachent, 2° des avis sur les demandes de bourses littéraires introduites auprès de la Communauté française (notamment les bourses de création littéraire, bourses « année sabbatique », bourses d'appoint, bourses de résidences d'auteurs), 3° des propositions de lauréats du Prix littéraire de la Première oeuvre et du Prix du Rayonnement des Lettres à l'étranger, 4° des propositions d'aides financières à l'édition de poésies et d'oeuvres théâtrales, 5° des avis sur des projets littéraires développés en Communauté française dans le domaine de la création, de l'édition, de la diffusion, de la promotion et de la traduction à la demande du Ministre ayant les lettres dans ses attributions.2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 2 suppléants En vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14/11/2014, ces postes reviennent à des candidats se revendiquant du cdH et du PS.2° professionnels nommés parmi les titulaires de l'enseignement des lettres belges de langue française dans les universités de la Communauté française : au moins 2 suppléants 3° expert ou un professionnel dans le domaine des lettres nommé en raison de sa contribution au développement des lettres belges de langue française : au moins 1 suppléant 4° expert issu de l'Académie royale de Langue et de Littérature française : au moins 1 suppléant 5° représentant d'organisation représentative agréée : 1 suppléant 3) Les membres perçoivent une indemnité de lecture supplémentaire de 210 euros par présence effective à chaque réunion de travail de la Commission.Ce montant est plafonné à 840 euros par an. 4) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture Service général des Lettres et du Livre Service de la Promotion des Lettres Mme Martine Garsou - 02-413.22.95 - martine.garsou@cfwb.be Le conseil du livre 1) Le conseil donne des avis sur toute question relative à la politique du livre. 2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° professionnels exerçant leur activité dans le milieu de l'édition, dont un justifie d'une compétence ou d'une expérience en matière de numérisation : au moins 2 suppléants 2° professionnel exerçant son activité dans le milieu de la librairie : au moins 1 suppléant 3° professionnel exerçant l'activité d'auteur : au moins 1 suppléant 4° expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience en science et/ou économie du livre : au moins 1 suppléant 5° expert issu de l'Académie royale de Langue et de Littérature française : 1 effectif et au moins 1 suppléant 6° expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : 1 effectif et 1 suppléant 7° représentant d'organisation représentative agréée : 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture Service général des Lettres et du Livre Service de la Promotion des Lettres Mme Sonia Lefebvre - 02-413.23.37 - sonia.lefebvre@cfwb.be La commission d'aide à l'édition 1) La commission formule tout avis sur les demandes de soutiens financiers introduites auprès du Fonds d'aide à l'édition.2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 1 suppléant En vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14/11/2014, ce poste revient à un candidat se revendiquant du MR. 2° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine éditorial : au moins 2 suppléants 3° représentant d'organisation représentative agréée : 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture Service général des Lettres et du Livre Service de la Promotion des Lettres Mme Sonia Lefebvre - 02-413.23.37 - sonia.lefebvre@cfwb.be La commission d'aide à la librairie 1) La commission formule tout avis sur les demandes de soutiens financiers introduites auprès du Fonds d'aide à la librairie. Elle lui donne également des avis sur la gestion du Fonds d'aide à la librairie. 2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 1 effectif et 4 suppléants En vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14/11/2014, ces postes reviennent respectivement à des candidats se revendiquant du PS pour ce qui est de l'effectif et du cdH, d'Ecolo, du MR et du PS pour ce qui est des suppléants. 2° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le secteur du livre et celui de la librairie en particulier : au moins 2 suppléants 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture Service général des Lettres et du Livre Service de la Promotion des Lettres Mme Sonia Lefebvre - 02-413.23.37 - sonia.lefebvre@cfwb.be Le conseil des bibliothèques publiques 1) Outre les missions qui lui sont confiées en vertu du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du service public de la lecture, le conseil donne des avis sur toutes les questions relatives à l'organisation du service public de la lecture.2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 3 suppléants En vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14/11/2014, ces postes reviennent à des candidats se revendiquant du MR, d'Ecolo et du PS.2° professionnel exerçant la fonction de dirigeant d'un opérateur d'appui : au moins 1 suppléant 3° professionnels exerçant leur activité dans une bibliothèque publique locale : au moins 2 suppléants 4° un professionnel exerçant la fonction de directeur dans une bibliothèque publique spéciale : au moins 1 suppléant 5° experts issus d'organisation d'éducation permanente, de centre de jeunes, de centre d'information de jeunes ou de centre culturel : au moins 2 suppléants 6° expert issu soit d'une Haute Ecole francophone délivrant le graduat de bibliothécaire documentaliste soit d'une université francophone délivrant le master en sciences et technologie de l'information et de la communication : au moins 1 suppléant 7° experts issus d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : 1 effectif et au moins 1 suppléant 8° expert justifiant d'une expérience ou d'une compétence en matière de multimédia : au moins suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture Service général des Lettres et du Livre Service de la lecture publique M.Jean-François Füeg - 02-413.30.02 - jean-francois.fueg@cfwb.be La commission d'aide à la bande dessinée 1) La commission donne des avis sur la politique générale de soutien des pouvoirs publics à la bande dessinée et plus particulièrement sur : 1° l'octroi de bourses à des auteurs francophones (dessinateurs et/ou scénaristes) domiciliés en Communauté française, 2° l'aide à l'édition d'ouvrages de bande dessinée de création, 3° l'aide à la traduction d'oeuvres significatives et importantes de la création belge francophone en bande dessinée, 4° l'aide à la réédition d'oeuvres patrimoniales de la bande dessinée, 5° le soutien à la mise sur pied ou à la réalisation d'un ou de plusieurs festivals par an consacrés à la mise en valeur de la recherche ou de la création en bande dessinée. La commission peut également proposer un soutien ponctuel à une manifestation promotionnelle de la bande dessinée destinée à un large public. 2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 2 suppléants En vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14/11/2014, ces postes reviennent à des candidats se revendiquant du cdH et du MR.2° professionnels exerçant en tout ou en partie l'activité d'auteur de bandes dessinées : au moins 2 suppléants 3° professionnel du secteur de la bande dessinée dont l'activité consiste en tout ou en partie en la critique de bandes dessinées : au moins 1 suppléant 4° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en bande dessinée : au moins 1 suppléant 5° représentant d'une organisation représentative d'utilisateurs agréée : 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture Service général des Lettres et du Livre M.Bruno Merckx - 02-413.21.33 - bruno.merckx@cfwb.be

SECTEUR DES ARTS DE LA SCENE

I. Secteur professionnel des arts de la scène Le conseil d'aide aux projets théâtraux 1) Le conseil donne des avis sur les demandes d'aides ponctuelles introduites auprès de la Communauté française et relatives à des projets de spectacles théâtraux.2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 1 suppléant En vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14/11/2014, ce poste revient à un candidat se revendiquant du MR.2° experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans le domaine de la création et de la diffusion dramatique : au moins 1 suppléant 3) Les membres perçoivent une indemnité de lecture supplémentaire de 75 euros par présence effective à chaque réunion de travail du Conseil.Ce montant est plafonné à 300 euros par an. 3° représentant d'organisation représentative agréée : 1 suppléant 4) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture Service général des arts de la scène Service du Théâtre Mme Carole Bonbled - 02-413.24.89 - carole.bonbled@cfwb.be Le conseil de l'art dramatique 1) Le conseil formule tout avis ou recommandation sur la politique menée dans le secteur du théâtre et en particulier, sous réserve de la compétence attribuée au Conseil de l'aide aux projets théâtraux, les avis prévus aux articles 45, 50, 55, 61, 65 et 71 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène.2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 4 suppléants En vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14/11/2014, ces postes reviennent à des candidats se revendiquant du cdH, d'Ecolo, du MR et du PS. 2° experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans le domaine de l'art dramatique : au moins 1 suppléant 3° experts issus d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : 1 effectif et au moins 1 suppléant 4° représentant d'organisation représentative agréée : 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture Service général des arts de la scène Service du Théâtre Mme Carole Bonbled - 02-413.24.89 - carole.bonbled@cfwb.be Le conseil de l'art de la danse 1) Le conseil formule tout avis ou recommandation portant sur toute question relative à l'art de la danse et en particulier les avis prévus aux articles 45, 50, 55, 61, 65 et 71 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène. Il donne des avis notamment sur : a) l'octroi de bourses et d'aides financières dans le domaine de la danse, b) l'octroi d'aides à la création de spectacles chorégraphiques, c) l'octroi de subventions de fonctionnement à des compagnies de danse, d) l'octroi de subventions à des manifestations et festivals consacrés, en tout ou en partie, à la danse, e) l'octroi de subventions à des organismes et associations de promotion et de développement de la danse.2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 1 effectif et 4 suppléants En vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14/11/2014, ces postes reviennent respectivement à des candidats se revendiquant d'Ecolo pour ce qui est de l'effectif et du cdH, d'Ecolo, du MR et du PS pour ce qui est des suppléants.2° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine de l'art de la danse : au moins 1 suppléant 3° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans l'un des domaines suivants : le théâtre, la musique, les arts du cirque, les arts plastiques ou visuels et multimédias : 1 effectif et au moins 1 suppléant 4° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine de la diffusion chorégraphique : au moins 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture Service général des arts de la scène Service de la danse M.Charles-Yvon Gérard - 02-413.20.94 - charles-yvon.gerard@cfwb.be Le conseil des arts forains, du cirque et de la rue 1) Le conseil formule tout avis ou recommandation sur les politiques menées dans les domaines relevant de sa compétence et en particulier les avis prévus aux articles 45, 50, 55, 61, 65 et 71 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène.2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 3 suppléants En vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14/11/2014, ces postes reviennent à des candidats se revendiquant du cdH, du MR et du PS. 2° experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine des arts forains, du cirque et de la rue : au moins 2 suppléants 3° experts issus d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : 1 effectif et 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture Service général des arts de la scène Service du Cirque, des Arts forains et des Arts de la rue Mme Amélia Franck - 02-413.24.81 - amelia.franck@cfwb.be Le conseil de la musique classique 1) Le conseil formule tout avis ou recommandation sur les politiques menées en musique classique et en particulier les avis prévus aux articles 45, 50, 55, 61, 65 et 71 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène.2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 1 effectif et 2 suppléants En vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14/11/2014, ces postes reviennent respectivement à des candidats se revendiquant d'Ecolo pour ce qui est de l'effectif et du cdH et d'Ecolo pour ce qui est des suppléants. 2° experts issus d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : 1 suppléant 3° professionnels exerçant l'activité d'interprète de musique classique : au moins 1 suppléant 4° professionnels exerçant l'activité de programmateur ou exerçant leur activité dans le milieu du disque : au moins 1 suppléant 5° professionnels exerçant l'activité de critique musical ou d'en enseignant de musique classique : au moins 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture Service général des arts de la scène Service de la Musique Mme Sophie Millecamps - 02-413.21.59 - sophie.millecamps@cfwb.be Le conseil de la musique contemporaine 1) Le conseil formule tout avis ou recommandation sur les politiques menées en musique contemporaine et en particulier les avis prévus aux articles 45, 50, 55, 61, 65 et 71 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène. Par musique contemporaine, il y a lieu d'entendre les oeuvres musicales composées au cours des cinquante dernières années à dater de la saisine du Conseil. 2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 3 suppléants En vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14/11/2014, ces postes reviennent à des candidats se revendiquant d'Ecolo, du MR et du PS.2° professionnels exerçant l'activité de compositeur de musique contemporaine : au moins 1 suppléant 3° professionnels exerçant l'activité d'interprète de musique contemporaine : au moins 1 suppléant 4° professionnels exerçant l'activité de programmateur, de critique musical, ou d'enseignant de musique contemporaine ou exerçant leur activité dans le milieu du disque : au moins 1 suppléant 3) Les membres perçoivent une indemnité de lecture supplémentaire de 50 euros par présence effective à chaque réunion de travail du Conseil.Ce montant est plafonné à 200 euros par an. 4) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture Service général des arts de la scène Service de la Musique Mme Sophie Millecamps - 02-413.21.59 - sophie.millecamps@cfwb.be Le conseil des musiques non classiques 1) Le conseil formule tout avis ou recommandation sur les politiques menées dans le domaine des musiques non classiques et en particulier les avis prévus aux articles 45, 50, 55, 61, 65 et 71 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène.2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 1 effectif et 1 suppléant En vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14/11/2014, ces postes reviennent à des candidats se revendiquant du PS.2° professionnels exerçant leur activité en tout ou en partie dans l'un des secteurs suivants : le jazz, la chanson, en ce compris la chanson pour enfants, les musiques traditionnelles ou les musiques du monde : au moins 2 suppléants 3° professionnels exerçant leur activité en tout ou en partie dans l'un des secteurs suivants : le rock, le hip-hop ou les musiques électroniques : au moins 1 suppléant 3) Les membres perçoivent une indemnité de lecture supplémentaire de 30 euros par présence effective à chaque réunion de travail du Conseil.Ce montant est plafonné à 200 euros par an. 4) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture Service général des arts de la scène Service de la Musique Mme Françoise Gallez - 02-413.24.68 - francoise.gallez@cfwb.be Le conseil interdisciplinaire des arts de la scène 1) Le conseil formule tout avis ou recommandation sur les projets de création et/ou de diffusion relevant de plusieurs domaines des arts de la scène et en particulier les avis prévus aux articles 45, 50, 55, 61, 65 et 71 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène. Le conseil coordonne les avis émis par les instances d'avis visées aux articles 45 à 58, 63 et 64 de l'AGCF du 30 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, pour les dossiers qui relèvent de plusieurs domaines. 2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 3 suppléants En vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14/11/2014, ces postes reviennent à des candidats se revendiquant d'Ecolo, du MR et du PS.2° expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse : au moins 1 suppléant 3° expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine de l'art de la danse : au moins 1 suppléant 4° expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine des arts forains, du cirque, et de la rue : au moins 1 suppléant 5° expert justifiant d'une expérience ou d'une compétence en sciences et technologies de l'information : 1 effectif et au moins 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture Service général des arts de la scène Service des affaires générales M.Raymond Briot - 02-413.29.24 - raymond.briot@cfwb.be Le conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse 1) Le conseil exerce les missions définies par le décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse.Il peut également donner, à la demande du Gouvernement ou d'initiative, des avis relatifs au théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse, tant en ce qui concerne les questions d'ordre général que le fonctionnement artistique et financier des Compagnies et Centres dramatiques. 2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 3 suppléants En vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14/11/2014, ces postes reviennent à des candidats se revendiquant d'Ecolo, du MR et du PS. 2° professionnels justifiant d'une expérience dans le domaine du théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse : 1 effectif et au moins 2 suppléants 3° experts exerçant une activité de programmateur culturel chargé de la décentralisation en Communauté française et plus particulièrement du théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse : au moins 1 suppléant 4° professionnels exerçant l'activité d'enseignant dans l'enseignement fondamental ou secondaire : au moins 1 suppléant 5° experts issus d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : 1 effectif et 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture Service général des arts de la scène Service du Théâtre Mme Carole Bonbled - 02-413.24.89 - carole.bonbled@cfwb.be II. Secteur non-professionnel des arts de la scène La commission du théâtre amateur 1) La commission formule tout avis ou recommandation sur les demandes de subvention et aides financières aux compagnies de théâtre amateur ainsi que sur toute politique relative à la pratique du théâtre amateur.2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 1 effectif et 1 suppléant En vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14/11/2014, ces postes reviennent à des candidats se revendiquant du PS. 2° experts justifiant d'une expérience ou d'une compétence dans le domaine du théâtre amateur dialectal : 1 effectif et au moins 1 suppléant 3° représentant d'une organisation représentative des utilisateurs agréée : au moins 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture Service général des arts de la scène Service du Théâtre Mme Carole Bonbled - 02-413.24.89 - carole.bonbled@cfwb.be

SECTEUR DES CENTRES CULTURELS

La commission des centres culturels 1) La commission formule tout avis, recommandation ou proposition sur les politiques menées dans le secteur des centres culturels ainsi que sur la reconnaissance, le classement en catégories, le déclassement, le retrait de reconnaissance et la suspension de l'octroi de subventions aux centres culturels.2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 2 suppléants En vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14/11/2014, ces postes reviennent à des candidats se revendiquant d'Ecolo ou du PS.2° experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans l'un des domaines suivants : au moins 2 suppléants a) les arts de la scène;b) les arts plastiques et arts visuels;c) les lettres et le livre;d) l'audiovisuel et le cinéma;e) l'information et la lecture publique;f) l'enfance et la jeunesse;g) l'expression et la créativité;h) l'éducation permanente;i) le patrimoine et les langues; 3° professionnels exerçant la fonction d'animateurs-directeurs dans un centre culturel reconnu : au moins 1 suppléant 4° experts justifiant de leur compétence ou de leur expérience dans le domaine culturel et issus : - de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie : 1 effectif et 1 suppléant - du CA d'un Centre culturel reconnu : au moins 1 suppléant 5° experts issus d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers : 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture Direction des Centres culturels Mme Sophie Levêque - 02-413.46.66 - sophie.leveque@cfwb.be Mme Célia Dehon - 02-413.32.50 - celia.dehon@cfwb.be

SECTEUR DE L'AUDIOVISUEL ET DES MEDIAS

La commission d'aide aux opérateurs audiovisuels 1) La commission d'aide aux opérateurs audiovisuels a pour mission de formuler des avis sur les demandes d'aides soumises par les opérateurs audiovisuels.2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres dans les catégories suivantes : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 1 effectif et 2 suppléants En vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14/11/2014, ces postes reviennent respectivement à des candidats se revendiquant du PS pour ce qui est de l'effectif et du cdH et du PS pour ce qui est des suppléants. 2° professionnel justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel pour le secteur de l'animation socioculturelle et de l'éducation permanente : 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture Service général de l'Audiovisuel et des Médias Mme Nithia Soudandiraf - 02-413.33.51 - nithia.soudandiraf@cfwb.be

SECTEUR DES ARTS NUMERIQUES

La commission des arts numériques 1) La commission formule tout avis, recommandation ou proposition sur les politiques menées dans le domaine des arts numériques, et notamment sur les demandes d'aides à la création, à la production, à la diffusion et à la promotion d'oeuvres d'arts numériques, sur les demandes de subventionnement ou de conventionnement de structures ou d'activités en lien avec les arts numériques.2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 1 effectif et 3 suppléants En vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14/11/2014, ces postes reviennent respectivement à des candidats se revendiquant du cdH pour ce qui est de l'effectif et du cdH, d'Ecolo et du PS pour ce qui est des suppléants.2° professionnels du secteur des arts numériques exerçant l'une des activités suivantes : au moins 3 suppléants - la création d'oeuvres d'art numérique; - la production d'oeuvres d'art numérique; - la diffusion d'oeuvres d'art numérique; - l'enseignement artistique; - la recherche scientifique et technologique; - la recherche en sciences humaines et sociales; 3° représentant d'une organisation représentative des utilisateurs agréée : 1 suppléant 3) Toute demande d'information doit être adressée au : Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture Service général de l'Audiovisuel et des Médias Mme Anne Huybrechts - 02-413.33.18 - anne.huybrechts@cfwb.be

SERVICE DE LA CREATIVITE ET DES PRATIQUES ARTISTIQUES

La commission consultative de la créativité et des pratiques artistiques en amateur La commission a notamment pour missions de : 1° formuler, d'initiative ou à la demande du Ministre, du Gouvernement ou du Parlement de la Communauté française, tout avis ou proposition sur la politique générale de soutien au développement de la créativité et des pratiques artistiques en amateur dans le cadre du décret du 30 avril 2009, ainsi que sur la promotion des associations reconnues en exécution de celui-ci, 2° formuler des avis sur les demandes de reconnaissance et les propositions de modification et de retrait de reconnaissance;3° formuler des avis sur les évaluations quinquennales et les demandes de renouvellement de la reconnaissance;4° formuler un avis sur les recours introduits par les associations; De manière générale, la commission est obligatoirement saisie de tout dossier relevant du domaine de la créativité et des pratiques artistiques en amateur et qui tombe dans le champ d'application de l'article 6 de la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur le pacte culturel. 2) L'Administration générale de la Culture recherche des membres répondant aux critères suivants : 1° représentants de tendances idéologiques et philosophiques : 2 suppléants En vertu de la clé de répartition appliquée lors de l'appel du 14/11/2014, ces postes reviennent à des candidats se revendiquant du cdH et du PS. 2° experts des différentes disciplines artistiques ayant une compétence ou une expérience d'animation dans le champ de la créativité et des pratiques artistiques en amateur : au moins 1 suppléant 3) Toute demande d'informations doit être adressée au : Ministère de la Communauté française - Administration générale de la Culture Service général de la jeunesse et de l'éducation permanente Service de la créativité et des pratiques artistiques Mme Patricia Gérimont - 02-413.25.27 - patricia.gerimont@cfwb.be Mme Claire Beguin - 02-413.24.20 - claire.beguin@cfwb.be