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M.B. Index des textes publiés le 6 août 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 06/08/2015 numac 2015011323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Enregistrement SA CBP QUILVEST Par décision du 30 juin 2015, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12 jui(...) type loi prom. -- pub. 06/08/2015 numac 2015011324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément SA DIERICKX, LEYS en Cie EFFECTENBANK Par décision du 31 juillet 2015, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 19(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2015 numac 2015024184 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Prolongation de l'autorisation du 20 février 2008 octroyée à la SA Belwind pour l'exploitation d'un parc éolien situé sur le Blighbank En exécution de l'article 41, § 1, alinéas 3 et 4, arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procéd Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de l'Unité de Gestion du Modèle mathématique de l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2015 numac 2015203667 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 mai 2015 : - la désignation de Mme De Proost, A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions de juge(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011296 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation du projet "Accompagnateurs art. 60, § 7 » de l'axe 2 du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique Fédérale - FSE 2007-2013, exercice 2015 type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011297 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique Fédérale, exercice 2015 type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015024183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/08/2015 numac 2015203396 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 95/2015 du 25 juin 2015 Numéro du rôle : 5906 En cause : la demande d'interprétation de l'arrêt n° 134/2012 du 30 octobre 2012, introduite par la société de droit allemand « European Air Transport Leipzig GmbH ». La C composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De Groot, T. Merckx-Van Goey, P. N(...) type arrêt prom. -- pub. 06/08/2015 numac 2015203492 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 91/2015 du 18 juin 2015 Numéro du rôle : 5902 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2 du décret de la Région flamande du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement et aux articles 1 er composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De G type arrêt prom. -- pub. 06/08/2015 numac 2015203496 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 96/2015 du 25 juin 2015 Numéro du rôle : 5911 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De G(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/08/2015 numac 2015203668 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 27 avril 2015, M. Van Leuven, L., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exerc Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 25 mars 2015 du premier président de la cour du t(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015035976 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant les fonctionnaires de contrôle compétents, visés à l'article 13.1.6, alinéa premier, du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, fixant les données que les titulaires d'accès doivent communiquer obligatoirement, visées à l'article 14.2.2, § 2, alinéa deux, du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, et déterminant le délai de versement de la perception du prélèvement, visé à l'article 14.2.3 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en cas de perception du prélèvement sur les points de prélèvement d'électricité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015203630 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation du montant et aux modalités d'octroi du jeton de présence aux membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015203632 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant désignation et agréation des membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015203631 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois

règlement

type règlement prom. 13/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015022266 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 06/08/2015 numac 2015018264 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Christian TAQUIN et consorts ont demandé l'annulation de la décision du Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 216.394/XIII-7362. Pour le Greffier en che(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 06/08/2015 numac 2015203570 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350180762 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/08/2015 numac 2015203571 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012679 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/08/2015 numac 2015203574 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 649103 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/08/2015 numac 2015203572 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012676 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/08/2015 numac 2015203573 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001428 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/08/2015 numac 2015203575 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 649102 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/08/2015 numac 2015203576 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603740 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/08/2015 numac 2015203577 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317019 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/08/2015 numac 2015203578 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316929 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/08/2015 numac 2015203579 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001424 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015203643 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bois-de-Villers

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2015 numac 2015203735 source service public federal securite sociale Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Comité de gestion de la Sécurité sociale d'outre-mer. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juillet 2015 qui produit ses effets à partir du 1 er avril 2015 : - le mandat du Président du Comité de gestion de la Sécurité sociale d'outre-mer de l'Office des ré(...)
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