23 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal

Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 27 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012022492 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs fermer portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs, les articles 43 et 44;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal, l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2004 instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, les articles 3 et 5;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les articles 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité d'évaluation : 1° comme représentants du « Vlaamse Interuniversitaire Raad » : a) Prof.C. VAN GINNEKEN, ayant pour suppléant le prof. P. BOLS; b) Prof.R. DUCATELLE, ayant pour suppléant le prof. M. UYTTENDAELE; c) Prof.M. ELSKENS, ayant pour suppléant le prof. F. LEROY; d) Prof.E. DECAESTECKER, ayant pour suppléant le prof. J. PAESHUYSE; 2° comme représentants de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur : a) Prof.G. DAUBE, ayant pour suppléant le prof. A. LINDEN; b) Prof.C. BRAGARD, ayant pour suppléant le prof. I. DONNAY; c) M.Ph. HORLAIT, ayant pour suppléant Mme C. VROONEN; d) Prof.B. MUYLKENS, ayant pour suppléant le prof. B. BLANKERT; 3° comme représentants de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire : a) M.X. VAN HUFFEL, ayant pour suppléant M. J. HOOYBERGHS; b) Mme E.MOONS, ayant pour suppléant M. V. HELBO; c) Mme V.HUYSHAUWER, ayant pour suppléant Mme C. RETTIGNER; 4° comme représentants de la direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : a) M.G. LAMSENS, ayant pour suppléant Mme D. TAMIGNIAUX; b) Mme C.VINKX, ayant pour suppléant M. C. BERTHOT; c) M.L. VAN HERZELE, ayant pour suppléant Mme K. BRAEKEN.

Art. 2.M. M. DE WIN, conseiller général, chef de service Recherche contractuelle f.f., est nommé président du Comité d'évaluation. En cas d'empêchement de M. M. DE WIN, la présidence sera assurée par M. G. LAMSENS.

Art. 3.L'intitulé de l'arrêté ministériel du 30 mars 2004 instituant le Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal est remplacé par ce qui suit : « Arrêté ministériel du 30 mars 2004 instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Bruxelles, le 23 juillet 2015.

W. BORSUS