Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 23 juillet 2015

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 20/08/2015 numac 2015011329 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique Fédérale - FSE 2007-2013, exercice 2015 type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015018261 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015024183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015036072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'indemnité des évaluateurs en exécution des articles 58 et 107 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015203658 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens relatifs à la certification d'unité PEB résidentielles type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 17/08/2015 numac 2015203804 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015027123 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Les Bas-Prés » à Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015203609 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le renouvellement de 23 agréments de centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015203611 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reportant l'indexation applicable aux maisons de repos, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, aux conventions conclues en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins à des personnes âgées fragiles, aux conventions de rééducation fonctionnelle, aux conventions conclues avec des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, aux maisons de soins psychiatriques et aux initiatives d'habitations protégées, pour l'année civile 2015 type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015203614 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2014-2015 du Parlement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015203612 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015203630 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation du montant et aux modalités d'octroi du jeton de présence aux membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015203632 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant désignation et agréation des membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015203631 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015203646 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Clavier type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015203647 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Somme-Leuze type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015203648 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Celles type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015203662 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des membres effectifs et suppléants ainsi que du greffier de la Chambre du Conseil d'Etablissement chargée de connaître des recours introduits contre les décisions rendues en langue française ou allemande type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/2015 pub. 17/08/2015 numac 2015203817 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016200248 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant libération partielle par la Région wallonne du capital de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures par voie d'apport en nature et constitution d'emphytéose sur des centrales hydroélectriques

accord de coopération

type accord de coopération prom. 23/07/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015205487 source service public de wallonie Accord de coopération relatif à la gratuité des détachements dans les cabinets ministériels entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française
^