23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs et son arrêté d'exécution du 19 juin 2014;

Vu l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois;

Vu l'appel à candidatures publié au Moniteur belge le 15 octobre 2014;

Vu la communication du Ministre ayant les forêts dans ses attributions, motivant l'impossibilité de satisfaire au prescrit de l'article 4, alinéa 1er, du décret du 27 mai 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, introduite conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2014 portant exécution du décret susvisé;

Vu les courriers de présentation des candidatures adressés par les associations précisant les motivations justifiant l'impossibilité de rencontrer l'obligation de présenter pour chaque mandat la candidature d'au moins un homme et une femme;

Considérant l'absence de candidatures féminines pour les postes des associations de propriétaires forestiers privés, des associations de la filière bois, des associations d'entrepreneurs de travaux forestiers et du Conseil supérieur wallon de la Chasse;

Considérant que les membres de ces associations sont des hommes en très large majorité, il est dès lors impossible de satisfaire au prescrit de l'article 4, alinéa 1er, du décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois en qualité de : 1. délégués des associations de propriétaires forestiers privés : - pour l'ASBL Propriétaires ruraux de Wallonie - Nature, Terre et Forêts : ? membre effectif : M.Frédéric Petit, rue Docteur Romedenne 50, à 5060 Auvelais; ? membre suppléant : M. Jean-Pierre Delwart, rue du Bois de Grand'Pré 1, à 5336 Courrière; ? membre effectif : M. Etienne de Cartier d'Yves, Sur les Sarts 2, à 5330 Sart-Bernard; ? membre suppléant : M. Philippe de Wouters, rue de la Libération 35, à 5000 Beez; 2. délégués des associations de propriétaires publics : - pour l'ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie : ? membre effectif : Mme Christel Termol, voie Piron 3, à 4210 Lamontzée; ? membre suppléant : M. Arnaud Ransy, rue du Calvaire 52, à 6280 Loverval; ? membre effectif : Mme Anne Laffut, rue J. Philippe 157, à 6890 Ochamps; ? membre suppléant : M. Marc Quirynen, rue Principale 34, à 6953 Ambly; 3. délégués des associations de la Filière Bois : - pour la Fédération des experts forestiers : ? membre effectif : M.Nicolas Henryot, route de Bockaissart 2, à 6681 Lavacherie; ? membre suppléant : M. Olivier Noiret, rue des Béguines 8, à 5170 Rivière; - pour la Fédération nationale des Scieries : ? membre effectif : M. Hugues Frère : rue de la Commone 2, 1325 Dion-le-Mont; ? membre suppléant : M. Jean-Claude Arend, avenue de la Gare 96, à 6720 Habay-la-Neuve; - pour l'Union régionale des entreprises du bois : ? membre effectif : M. François De Meersman, rue du Village 88, à 5081 Meux; ? membre suppléant : M. Joseph Johnen, rue de Malmedy 82, à 4700 Eupen; - pour l'ASBL COBELPA : ? membre effectif : M. Eric Meurisse, rue du jardin florentin 5, à 55 600 Thonne-la-Long, France; ? membre suppléant : M. Laurent De Munck, rue des trys 44, à 5330 Assesse; 4. délégués de chacune des Facultés universitaires situées sur le territoire de la Région, organisant la formation des ingénieurs dans le domaine de la nature et des forêts : - pour l'Université Catholique de Louvain-la-Neuve : ? membre effectif : M.Quentin Ponette, avenue Albert 1er 66, à 1342 Limelette; ? membre suppléant : Mme Caroline Vincke, rue Léon Dachelet 24, à 5310 Hanret; - pour la Faculté universitaire de Gembloux Agro Bio Tech : ? membre effectif : M. Jacques Rondeux, rue des Chars à Boeufs 29, à 6690 Vielsalm; ? membre suppléant : Mme Adeline Fayolle, rue de Laeken 44, à 1000 Bruxelles; 5. délégués du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature : - membre effectif : néant; - membre suppléant : néant; 6. délégués du Conseil supérieur wallon de la Chasse : - membre effectif : M.Benoît Petit, rue du Longsart 84, à 5021 Bonnine; - membre suppléant : M. Jean-Claude Patard, rue Jules Destrée 40, à 6250 Aiseau; 7. délégués des associations de protection de l'environnement : - pour l'ASBL Inter-Environnement Wallonie : ? membre effectif : M.Lionel Delvaux, rue Jean-Baptiste Colyns 3, à 1050 Bruxelles; ? membre suppléant : Mme Gaëlle Warnant, rue Mazy 41, à 5100 Jambes; ? membre effectif : M. Olivier Guilitte, rue du Trichon 114, à 5030 Gembloux; ? membre suppléant : Mme Joëlle Piraux, Thy 10, à 1470 Baisy-Thy; 8. délégués des associations de la fonction socio récréative de la forêt : - pour l'ASBL les Scouts : ? membre effectif : Mme Marie Navarre, avenue des Frères Becqué 50, à 1082 Bruxelles; ? membre suppléant : M. Geoffroy Crépin, rue Ferdinand Desoer 29, à 4031 Angleur; - pour la plate-forme des associations socio-récréatives (Itinéraires Wallonie, Sentiers.be. Les Sentiers de Grande Randonnée, Fédération francopohone d'Equitation et d'Attelage de Loisir, le Réseau de la Forêt.) ? membre effectif : M. Raoul Hubert, rue des Grands Prés 9, à 5580 Mont-Gauthier (Rochefort); ? membre suppléant : Mme Anne Depierre, rue du Champ Binette 2, à 1380 Sauvagemont; 9. délégués des associations d'agriculteurs : - pour l'ASBL Fédération wallonne de l'Agriculture : ? membre effectif : M.Didier Vieuxtemps, chaussée de Namur 47, à 5030 Gembloux; ? membre suppléant : Mme Isabelle Jaumotte, rue de Petit Waret 168, à 5300 Landenne; 10. délégués des associations d'entrepreneurs de travaux forestiers : - pour l'ASBL Union des Entrepreneurs de Travaux forestiers de Wallonie : ? membre effectif : M.Simon Linard De Guertechin, rue de Marche 42, à 6950 Nassogne; ? membre suppléant : M. Gilbert Foguenne, rue de la Coul 2, à 4850 Moresnet; 11. délégués de la Communauté germanophone : ? membre effectif : M.Helmut Henkes, Hauptstra?e 54, à 4780 Saint-Vith; ? membre suppléant : Mme Sabine Mennicken, Hütte 79/20, à 4700 Eupen; 12. fonctionnaire désigné par le Gouvernement : - l'inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts ou son délégué.

Art. 2.Une copie du présent arrêté sera remise aux intéressés pour notification.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 23 juillet 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN