23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant désignation et agréation des membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20;

Vu le décret du 18 avril 2013 portant modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant désignation et agréation des membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu l'article L1218-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Sur proposition du Ministre des Pouvoirs locaux;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant désignation et agréation des membres de la Chambre de recours régionale est remplacé par ce qui suit : « Mme Sophie Delsemme, attachée-juriste à la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé, est désignée en la qualité de greffière suppléante à la Chambre de recours. »

Art. 2.L'article 5, 1°, a), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 susvisé est remplacé par ce qui suit : « M. Pierre Moson; ».

Art. 3.L'article 5, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 susvisé est modifié comme suit : « pour la Fédération des secrétaires communaux et de C.P.A.S. : a) M.Fernand Flabat; b) M.Alain Sorée ».

Art. 4.L'article 6, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 susvisé est remplacé par ce qui suit : « pour le SLFP : M. Erik Frise; »

Art. 5.L'article 7, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 susvisé est modifié comme suit : « pour la Fédération des secrétaires communaux et de C.P.A.S. : a) M.Bernard Fourny; b) Mme Valérie Bartholomée.»

Art. 6.L'article 8, 3°, est remplacé par ce qui suit : « pour le SLFP : M. Patrice Crabbe; ».

Namur, le 23 juillet 2015.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN