loi

type loi prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015009314 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 19 juin 2015, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** arrêté royal du 19 juin 2015, **** ****, ****, née à **** (****) le 13 ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2014205554 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage. - Nominations Plaquette d'argent Arrêté royal du 19 septembre 2014 : M. SPITTAELS Roger, Affligem. type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2014205585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 19 septembre 2014 : M. Abakouy Mohamed, Anvers M. Adriaensen Robert, Edegem M. Al Barkaoui M'Hamed, Zwijndrecht M. Alaimo Leonard, Oupeye M. Alpi Michel, Fleurus M. Anseeuw Robert, Anvers M. Antonaci Cosimino, Oupeye M. Audoo type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 03/07/2015 numac 2015003237 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Summer Cash", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 03/07/2015 numac 2015003242 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Bling Bling 1 euro" et "Bling Bling 3 euros" type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015003246 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale Loterie à billets appelée "Bling Bling 1 euro" Conformément à l'article 18 de l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale res - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 896) est fixé au 4 juillet 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015009313 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Izegem. - Transformation d'une place de desservant et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 19 juin 2015, à l'article 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015009316 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Harelbeke. - Transformation d'une place de desservant et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 19 juin 2015, à l'article 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015009315 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Ardooie. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 19 juin 2015, la place de desservant à charge du T Cet arrêté produit ses effets le 2 mars 2015. type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015009317 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Bornem. - Transformation de places de desservant en places de vicaire, transfert de places de vicaire et transformation d'une place de chapelain en u Par arrêté royal du 19 juin 2015, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015009322 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 avril 2015, M. Connerotte, J.-M., juge d'instruction au tribunal de première instance du Luxembourg, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II. Par arrêtés royaux du 7 mai 20 - M. Lecocq, P., juge au tribunal de police de Limbourg, est promu Commandeur de l'Ordre de la Cour(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015009323 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 31 juillet 2015, M. Connerottte, J.-M., juge d'instruction au tribunal de première instance du Luxembourg, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droit Par arrêté royal du 24 janvier 2015, entrant en vigueur le 31 juillet 2015, M. Van Remoortel, D(...) type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 03/07/2015 numac 2015203056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 03/07/2015 numac 2015203057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 56 et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2015 pub. 03/07/2015 numac 2015011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un représentant auprès des personnes morales, visées à l'article 11 de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les conditions d'agrément et le fonctionnement du Bureau belge et du Fonds commun de garantie

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015024165 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat Arrêt n° 231.521 du Conseil d'Etat du 17 juin 2010 annule l'article 1.2° de l'arrêté de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique du 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Conseil de

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015202773 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 59/2015 du 21 mai 2015 Numéro du rôle : 5515 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 4 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, posée par le Tribunal du travail d La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges E. De G(...) type arrêt prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015202774 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 65/2015 du 21 mai 2015 Numéro du rôle : 5903 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 335 du Code civil, posées par le Tribunal de première instance du Hainaut, division Tournai. La Cour constitut composée des présidents J. Spreutels et A. Alen, et des juges J.-P. Snappe, T. Merckx-Van Goey, P. (...) type arrêt prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015202920 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 61/2015 du 21 mai 2015 Numéro du rôle : 5861 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 81 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, posée par le La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De G(...)

décret

type décret prom. 19/12/2014 pub. 03/07/2015 numac 2015035711 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/06/2015 pub. 03/07/2015 numac 2015035828 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la décision de procéder à un remembrement simplifié sur des parties du territoire de la commune de Knokke-Heist et de la ville de Damme type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/06/2015 pub. 03/07/2015 numac 2015035834 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Cellule d'Autorisation des Ecoles de Chiens d'Assistance type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 03/07/2015 numac 2015035829 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 réglant l'aide aux projets de recherche et de développement des entreprises en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2015 pub. 03/07/2015 numac 2015035826 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services pour handicapés habitant chez eux de manière autonome visés à l'article 3, § 1bis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, en ce qui concerne l'introduction du système des points de personnel et des mesures d'économie, et la modification du règlement sur les avances

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015011266 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 6049-005 Aerospace series - Electrical cables, installation - Protection sleeve in meta-a(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015202858 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0424.256.323 RIEFA date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 26/(...) type liste prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015203114 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Business Analyst A1 (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances (AFG15067) Une liste de 30 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifiq(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : - diplôme de(...) type liste prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015203136 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG15067) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme d'(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015000354 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation. - Modification. - Renouvellement Retrait. - Erratum Dans le document [C - 2015/0034 « Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 (...) type autorisation prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015000355 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations. - Modifications. - Renouvellements. - Erratum Dans le document [C - 2015/00348 « l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.A. AURUBIS BELGIUM, (...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015031418 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 3 juillet 2015, à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1. Questions d'actualité 2. Question orale (**) - Question orale (n° 2(...) _______ Notes (*) A 14 h 30 m. (**) Question écrite à laquelle il n'a pas été répondu. (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015031419 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 3 juillet 2015, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1. Projets d'ordonnance et propositions d'ordonnance - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'acco - rapporteuse : Mme Barbara d'URSEL-de LOBKOWICZ - Discussion. - Projet d'ordonnance portant(...)

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015031416 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. BRUXELLES. - Par arrêté du 12 juin 2015 est approuvée la délibération du 20 avril 2015 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles choisit le mode de passation et fixe les c UCCLE. - Par arrêté du 19 juin 2015 est approuvée la délibération du 23 avril 2015 par laquelle(...)

décret

type décret prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015203017 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Internationaal Transportbedrijf J.J. De Vries", en qualité de transporteur d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015203019 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Fluviant", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015203018 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Weber, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015203021 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Spriet, Emanuel", en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015203022 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Jansen Recycling + Transport", en qualité de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015203020 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Kortrijkse Transportonderneming", en qualité de transporteur de déchets autr L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015203023 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sacotte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015203051 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Beauvechain, arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2015. BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 1 er juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exe(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015000241 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 19 juin 2015, M. Lionel RENDERS est nommé auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/07/2015 numac 2015000242 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 19 juin 2015, M. Jean-Baptiste LEVAUX est nommé auditeur au Conseil d'Etat.

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type document prom. 10/05/2015 pub. 03/07/2015 numac 2015035830 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

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