publié le 03 juillet 2015
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations. - Modifications. - Renouvellements. - Erratum Dans le document [C - 2015/00348 « l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.A. AURUBIS BELGIUM, (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations. - Modifications. - Renouvellements. - Erratum Dans le document [C - 2015/00348] paru au Moniteur belge du 29 juin 2015, page 37481, au deuxième extrait, il y a lieu de remplacer les mots : « l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.A. ARUBIS BELGIUM, dont le numéro d'entreprise est 0873.533.993, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 13 juillet 2015, sous le numéro 16.1192.06. » par les mots : « l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.A. AURUBIS BELGIUM, dont le numéro d'entreprise est 0873.533.993, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 13 juillet 2015, sous le numéro 18.1192.06. ».