publié le 03 juillet 2015
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation. - Modification. - Renouvellement Retrait. - Erratum Dans le document [C - 2015/0034 « Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 (...)
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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation. - Modification. - Renouvellement Retrait. - Erratum Dans le document [C - 2015/00346] paru au Moniteur belge du 29 juin 2015, page 37482, il y a lieu d'insérer : « Par arrêté du 17 février 2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage personne physique est accordée à KRIS MOMMERENCY, sous la dénomination commerciale CODE 4 SECURITY et dont le numéro d'entreprise est 0761.200.966. » entre : « Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation. - Modification. - Renouvellement. - Retrait. » et : « L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: ».