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Autorisation
publié le 03 juillet 2015

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation. - Modification. - Renouvellement Retrait. - Erratum Dans le document [C - 2015/0034 « Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 (...)

source
service public federal interieur
numac
2015000354
pub.
03/07/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation. - Modification. - Renouvellement Retrait. - Erratum Dans le document [C - 2015/00346] paru au Moniteur belge du 29 juin 2015, page 37482, il y a lieu d'insérer : « Par arrêté du 17 février 2015, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage personne physique est accordée à KRIS MOMMERENCY, sous la dénomination commerciale CODE 4 SECURITY et dont le numéro d'entreprise est 0761.200.966. » entre : « Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation. - Modification. - Renouvellement. - Retrait. » et : « L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: ».

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