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M.B. Index des textes publiés le 3 mars 2015

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loi

type loi prom. 19/08/2011 pub. 03/03/2015 numac 2011015098 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale (2) (3)

code civil

type code civil prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015055351 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Maria 't Hart Maria 't Hart, née à **** **** , divorcée de **** **** **** **** B(...) Avant de statuer sur la demande du Centre fédéral des Services patrimonial tendant à obtenir, au no(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015003071 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015003080 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur suppléant à la Banque asiatique de Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds africain de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement et à l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015009125 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2015, entrant en vigueur le 31 mars 2015 au soir, Mme Standaert, H., vice-président au tribunal de première instance de Flandre oriental, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015009127 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2015, produisant ses effets le 31 janvier 2015 au soir, Mme Scyeur, R., greffier-chef de service, classe A2, au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande. L Par arrêté royal du 10 février 2015, produisant ses effets le 31 décembre 2014 au soir, M. Lesa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015024011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 10 décembre 2014, Mme Langerock Stephanie est promue, à partir du 1 er janvier 2015, par avancement à la classe supérieure, au titre d'Attaché, dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique néerl Par arrêté royal du 10 décembre 2014, M. Dedier Olivier est promu, à partir du 1 er j(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015201048 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 décembre 2014, M. Brône W., juge au tribunal de police de Flandre orientale, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 28 type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015201046 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014, M. Gevaert P., juge d'instruction au tribunal de première instance du Flandre occidentale et spécialisés en matière de terrorisme pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est admis à la retra Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015201056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 22 février 2015 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Thierry LHOIR, attaché classe A2, à partir du 1 er janvier 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015201057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 22 février 2015 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Yves ANTOINE, attaché classe A2, à partir du 1 er mars 2015.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015009123 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 25 février 2015, la demande d'association de M. Vernimmen, Ph., notaire à la résidence de Rhode-Saint-Genèse, et de Mme de Clercq, S., candidat-notaire, pour former l'association « Philippe VERNIMMEN & San Mme de Clercq, S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Rhode-Saint-Genèse(...) type arrêté ministériel prom. 17/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015022054 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité modifiant le règlement du 22 mai 2006 portant exécution de l'article 22, § 2, a), de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la Charte" de l'assuré social type arrêté ministériel prom. 18/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015024067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015201047 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 23 février 2015, la demande d'association de M. le Maire L., notaire à la résidence de Verlaine, et de Mme Lambrechts A.-F., candidat-notaire, pour former l'association « Louis le Maire & Anne-Françoise Lam Mme Lambrechts A.-F., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Verlaine.

arrêt

type arrêt prom. 25/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015003073 source service public federal finances Arrêté de l'Administrateur général des douanes et accises concernant l'opérationnalisation des nouveaux services de l'Administration Gestion des clients et Marketing type arrêt prom. 25/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015003074 source service public federal finances Arrêté de l'Administrateur général des douanes et accises concernant l'opérationnalisation des nouveaux services de l'Administration Surveillance, Contrôle et Constatation

ordonnance

type ordonnance prom. 26/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants , faite à Strasbourg, le 27 novembre 2008 type ordonnance prom. 26/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015031123 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant ratification de la convention du 15 juillet 2014 relative à l'obligation de continuité de paiement, conclue entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, le Single Service Provider et le Bailleur de fonds

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015035170 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009 relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/01/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015035184 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2010 portant exécution du décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015035192 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 16bis de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015035229 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le mode de communication dans le cadre du contrôle administratif sur l'autorité locale, l'autorité provinciale et l'autorité intercommunale type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015035230 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux organisateurs d'accueil d'enfants, d'accueil extrascolaire et de médiation d'adoption qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT

circulaire

type circulaire prom. 09/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015200982 source service public de wallonie Circulaire ministérielle interprétative de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

avis

type avis prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015018068 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. HANDELSONDERNEMING SUCCES, la SA RETAIL ESTATES, la SA DUCHRIMMO, la SA D Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 20 octobre 2014. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015018067 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marie-Rose MAISIN, ayant élu domicile chez Me Pieter JONGBLOET, avocat, ayant son Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 22 octobre 2014. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015018066 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Communauté flamande, ayant élu domicile chez Me Bart Staelens, avocat, ayant s - l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant les caractéristiques te(...) type avis prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015018069 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL ASSOCIATION ROYALE DES DEMEURES HISTORIQUES ET JARDINS DE BELGIQUE, la SPR Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 27 octobre 2014. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015031104 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant qu'auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 06/02/2015, la S.P.R.L. ENCON a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période(...) L'agrément porte le numéro AGR/EA/001377752. Par arrêté ministériel du 06/02/2015, FUSTAINO (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015009124 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 26 février 2015, page 14507 concernant la nomination de M. Voets, S., comme juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruges, le nom `Voets, S.' doit être rem

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015029061 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à des emplois vacants et à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Année académique 2015-2016 I. GENERALITES. Le présent appel est lanc Il vise les emplois vacants des fonctions d'assistant, de chargé d'enseignement, d'accompagnateur, (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015029062 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures à des emplois vacants de fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Année académique 2015-2016 Le présent appel est lancé en application (...) Il vise les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées pa(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015029063 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les écoles supérieures des arts et les hautes écoles organisées par la Communauté française. - Année académique 2015-2016 Conformément aux dispositions du Décret du 20 I. Fonctions de recrutement (rang 1) à conférer à titre temporaire Les fonctions de recrutement (...)

décret

type décret prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015200956 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joost Verbrugge, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015200958 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pierre Hecquet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015200959 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Just », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015200961 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Fléron, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015200960 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Jumo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015200965 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Christmann Transporte », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015200964 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Kansas City », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ; Vu le décret fiscal du 22 ma(...) type décret prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015200962 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Arne Verhulst, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015200963 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Nodari Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015200966 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Schoenmakers », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015200967 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Serge Hauldebaum, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015200969 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « CVBA Pachatrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015200968 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vervaeke Aardappelhandel », en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015200970 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH&Co KG Wilhelm Stuhrenberg », en qualité de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

erratum

type erratum prom. 11/12/2014 pub. 03/03/2015 numac 2015201004 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015200925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Démission. - Nomination Par arrêté royal du 22 février 2015 démission honorable est accordée, à Madame Marie-Noëlle VANDERHOVEN, membre, au titre de représentante des employeurs, du Comité de Par le même arrêté monsieur Gianni DUVILLIER est nommé membre du Comité de gestion de l'Office nati(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015201067 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de traducteurs, **** **** sélection comparative de traducteurs (niveau B), ****, pour l'Office national des **** (****14288) a été clôturée le 26 février 2015. Le n(...)

document

type document prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015031069 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Désignation des membres de l'Assemblée générale de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capiale par leurs groupes respectifs L'Assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2014 a désigné (conformément au(...) M. ALLEGAERT Thomas domicilié rue d'Ophem 2 boîte 2 à 1000 Bruxelles né à Gand le 21 mars 1985 M(...) type document prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015031116 source region de bruxelles-capitale Service public régional de Bruxelles. - Nomination à titre définitif Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2014, M. HIEL, Eli, est nommé à titre définitif au grade d'attaché à partir du 1 er jan Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2014, M. DE CLIP(...) type document prom. -- pub. 03/03/2015 numac 2015031115 source region de bruxelles-capitale Service public régional de Bruxelles. - Admission au stage Par décision du Secrétaire général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2(...)
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