30 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009 relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais

Le Gouvernement flamand, Vu le Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, articles 25, alinéa trois, et 26, § 1er, alinéa deux, et § 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009 relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 30 octobre 2014 ;

Vu l'avis 56.821/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 décembre 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009 relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 juillet 2011 et 9 mai 2014, sont apportées les modifications suivantes aux tableaux concernés : 1° dans le paragraphe 2, alinéa deux du texte néerlandais, le mot « beugen » est remplacé par le mot « zeugen » ;2° dans le paragraphe 2, alinéa deux, paragraphe 5, alinéa deux, et paragraphe 6, alinéa deux, le chiffre « 12,00 » est chaque fois remplacé par le chiffre « 13,26 » ;3° dans le paragraphe 2, alinéa deux, paragraphe 5, alinéa deux, et paragraphe 6, alinéa deux, le chiffre « 4,55 » est chaque fois remplacé par le chiffre « 4,32 » ;4° dans le paragraphe 2, alinéa deux, paragraphe 5, alinéa deux, et paragraphe 6, alinéa deux, le chiffre « 4,7 » est chaque fois remplacé par le chiffre « 4,5 » ;5° dans le paragraphe 3, alinéa deux, paragraphe 4, alinéa deux, paragraphe 5, alinéa deux, et paragraphe 6, alinéa deux, le chiffre « 23,50 » est chaque fois remplacé par le chiffre « 25,75 ».

Art. 2.Dans l'article 4, § 2, alinéa premier, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011, le chiffre « 1050 » est chaque fois remplacé par le chiffre « 1150 » dans le tableau concerné.

Art. 3.A l'article 5, § 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 juillet 2011 et 9 mai 2014, sont apportées les modifications suivantes dans le tableau concerné : 1° le membre de phrase « Y = 1,8503 X + 0,3440 » est chaque fois remplacé par le membre de phrase « Y = 2,28880 X - 2,5326 » ;2° le membre de phrase « Y = 0,1330 X - 0,2208 » est chaque fois remplacé par le membre de phrase « Y = 0,15990 X -5,5152 ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 janvier 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE