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M.B. Index des textes promulgués le 30 janvier 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015009080 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours contre les rapports d'évaluation et les attributions de mentions définitives lors des évaluations type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015011063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier effectif et portant nomination du greffier suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015031100 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Axpo Benelux SA d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 15/04/2015 numac 2015035397 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'a.s.b.l. Belgian Quarter Horse Association pour la tenue du livre généalogique de la race American Paint Horse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035158 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sectorielle à l'occasion du transfert de tâches de l'agence autonomisée interne Zorginspectie au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015035164 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 27, 28 et 29 juillet 2014 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Flandre orientale, de Brabant flamand et de Flandre occidentale et le 3 août 2014 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015035170 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009 relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015035190 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4ter de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1983 fixant l'intervention financière des personnes handicapées, placées à charge de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015035229 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le mode de communication dans le cadre du contrôle administratif sur l'autorité locale, l'autorité provinciale et l'autorité intercommunale type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2015 pub. 04/03/2015 numac 2015035243 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la décision de l'Entreprise communale autonome « Havenbedrijf Gent » de ne pas réaliser l'aménagement d'une nouvelle infrastructure fluviale type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2015 pub. 04/03/2015 numac 2015035244 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les organisations éligibles à un agrément comme institution d'art

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201450 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Wonck-Bassenge
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