30 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours contre les rapports d'évaluation et les attributions de mentions définitives lors des évaluations

Le Ministre de la Justice, Vu le Code judiciaire, article 287quater;

Vu l'appel aux candidats du 10 septembre 2014 et 15 octobre 2014;

Vu la proposition des premiers présidents des cours d'appel et cours du travail du 31 octobre 2014;

Vu la proposition du collège des procureurs généraux du 19 novembre 2014;

Vu les désignations par les organisations syndicales représentatives;

Considérant les avis des autorités judiciaires compétentes sur les candidatures, Arrête :

Article 1er.Sont désignés à la commission de recours compétente pour les recours contre les rapports d'évaluation et les attributions de mentions définitives lors des évaluations : a) En qualité de président : Mme Beatrix Ceulemans, conseiller auprès de la cour du travail de Bruxelles;b) En qualité de vice-président : M.Philippe de Koster, avocat général près la cour du travail de Mons; c) En qualité de membres effectifs : MM.Jean Deleuze, greffier-chef de service à la cour du travail de Mons, Guy Leysen, greffier en chef au tribunal de première instance d'Anvers, Bruno Sevrin, secrétaire au parquet de la cour d`appel de Bruxelles et Benoît Vlieghe, secrétaire à l'auditorat du travail de Liège; d) En qualité de membres suppléants : Mmes Ann Braeckevelt, secrétaire en chef de l'auditorat-général de Gand, Régine Coulon, secrétaire en chef de l'auditorat du travail de Nivelles, Myriam De Bock, greffier en chef au tribunal du travail de Gand et Patricia Fourneau, greffier en chef du tribunal de commerce de Nivelles.

Art. 2.Sont reconnus pour siéger à la commission de recours compétente pour les recours contre les rapports d'évaluation et les attributions de mentions définitives lors des évaluations : a) En qualité de membres effectifs : - pour la Centrale générale des Services publics : M.Hans Dekoster et Mme Marianne Dereze; - pour la CSC - Services publics : MM. Peter Gils et Jean Metzmacher; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme Céline Hardy et M. Marc Vandenbroucke; b) En qualité de membres suppléants : - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Peggy Claes et M.André Dechany; - pour la CSC - Services publics : M. Guy De Lobelle et Mme Françoise Nyssen; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme Anneliese Servais et M. Guy Van Cauwenberghe.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

K. GEENS