publié le 03 mars 2015
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015201004
- pub.
- 03/03/2015
- prom.
- 11/12/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
11 DECEMBRE 2014. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015. - Erratum
L'article 187 du décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 23 janvier 2015, à la page 5566, doit se lire comme suit : «
Art. 187.L'article 33 du décret du 23 janvier 2014 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative est modifié comme suit : «
Article 33.Les articles 1er à 15, 26, 27, 29 et 32 entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Les articles 17 à 25, 28, 30 et 31 entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
L'article 16 entre en vigueur à une date déterminée par le Gouvernement. ». ».