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M.B. Index des textes publiés le 19 décembre 2014

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loi

type loi prom. 10/04/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014009214 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions en vue d'établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014022558 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006 portant exécution des articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014207657 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2007 pris en exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 23/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014207656 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014004025 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2014-2024 type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014022563 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029778 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029779 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029780 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 18/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029781 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014207572 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach et de Robertville type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014207658 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Securex Intégrity », Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires

arrêt

type arrêt prom. 26/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014207485 source service public federal interieur Arrêté concernant la dosimétrie des patients en médecine nucléaire

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 19/12/2014 numac 2014207559 source service public de wallonie Agriculture. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 229.430 du 2 décembre 2014, Section du Contentieux administratif, XIII e Chambre, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2011 modifiant le Livre I

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/12/2014 numac 2014207565 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt N° 228.690 du 7 octobre 2014 en cause de Daniël Quermia contre Frank Mols, la SA « Louis Mols Algemene Ondernemingen » et la députation du conseil provincial d'Anvers « L'article 4.8.21 du Code flamand de l'aménagement du territoire ne viole-t-il pas les articles 10(...)

décret

type décret prom. 11/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014027263 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type décret prom. 11/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014027264 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

avis

type avis prom. -- pub. 19/12/2014 numac 2014000791 source service public federal interieur Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (modifié par les arrêtés royaux(...) type avis prom. -- pub. 19/12/2014 numac 2014015482 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Avis 1. Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « EUROCONTROL » du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juil 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route signé à Bruxelles, le 12 février 1981 (1). type avis prom. -- pub. 19/12/2014 numac 2014207563 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 novembre 2014 en cause de Me Manuël Huygaerts en sa qualité de tuteur ad hoc du mineur d'âge E.W. contre M.D. et M.W., en présence de B.F., partie intervenante « L'article 330, § 1 er , alinéa 1 er , du Code civil viole-t-il l'article 2(...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/12/2014 numac 2014207637 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs en comptabilité (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG14365) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription: diplôme de base (...) type liste prom. -- pub. 19/12/2014 numac 2014207645 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'évaluateurs scientifiques (niveau A2), néerlandophones, pour l'Institut National d'Assurance Maladie Invalidité (ANG14357) Une liste de 6 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre ce(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : diplôme de base(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 19/12/2014 numac 2014000827 source service public federal interieur Rapport d'activités du Collège des gouverneurs de province du 1 er septembre 2013 au 31 août 2014 A. COMPOSITION DU COLLEGE DES GOUVERNEURS Groupe néerlandophone : - M. L. De Witte, gouverneu(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 19/12/2014 numac 2014021135 source service public federal de programmation politique scientifique Règlement d'ordre intérieur du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique Article 1 er . Le Conseil scientifique, appelé ci-après le Conseil, se réunit sur l'initiative de son président ou sur requête motivée d' Art. 2. Le secrétaire remplit sa mission sous la responsabilité du président, il se charge de toute(...)

décret

type décret prom. -- pub. 19/12/2014 numac 2014029787 source ministere de la communaute francaise Appels à projets dans le cadre des articles 16 et 17 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouv(...) Conformément au plan d'action pour les commémorations du Centenaire de la Première Guerre mondiale (...)

document

type document prom. -- pub. 19/12/2014 numac 2014042012 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image (...)

avis

type avis prom. -- pub. 19/12/2014 numac 2014207595 source service public de wallonie Implantations de certains services. - Avis Par décision du 11 décembre 2014, le Gouvernement wallon a décidé d'établir les services centraux suivants issus des Services publics fédéraux à Namur : SPF Economie : - Cellule de coordinat(...) - Service Prix; - Cellule Accès à la profession - commerce ambulant; - Cellule Jury central;

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2014 numac 2014207606 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative via mobilité d'architecte chef de service gestion des bâtiments et patrimoine, néerlandophones La sélection comparative via mobilité d'architecte - chef de service gestion des bâtiments et patrimoine (niveau A3), néer(...) Il n'y a pas de lauréat. type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2014 numac 2014207632 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers conventions internationales, francophones La sélection comparative de gestionnaires de dossiers - conventions internationales (niveau B), francophones, pour le Fonds des Maladies professio(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2014 numac 2014207635 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants techniques, francophones La sélection comparative d'assistants techniques (niveau C), francophones, pour la COCOF (Commission communautaire française) (AFB14002) a été clôturée le 20 novembre 2014. Le (...) type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2014 numac 2014207634 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants administratifs, francophones La sélection comparative d'assistants administratifs (niveau C), francophones, pour la COCOF (Commission communautaire française (AFB14003) a été clôturée le 18 novembre 2014.(...) Le nombre de lauréats s'élève à 517. type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2014 numac 2014207633 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés contrôle interne, francophones La sélection comparative d'attachés contrôle interne (niveau A), francophones, pour le Fonds des Maladies professionnelles (FMP) (AFG14275) a été clôturée le 15 décembre 2014.(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2014 numac 2014207638 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsable sélection et orientation, néerlandophones La sélection comparative de responsable sélection et orientation (niveau A), néerlandophones, pour le SPF WASO (ANG14313) a été clôturée le 16 décembre 2014. type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2014 numac 2014207639 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables comptabilité des loyers (niveau A1), francophones, pour la Régie des Batiments (AFG14329) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2014 numac 2014015268 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux. - Nominations Ordre de Léopold Par arrêté royal du 19 septembre 2013 a été nommé : Officier M. Joannes THUY, Porte-parole, Chef de l'Unité Média et Communication d'Eurojust . Par arrêté royal du 26 s(...) Commandeur M. Marcel VAN DE VOORDE, Professeur émérite à la "Technische Universiteit&quo(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/12/2014 numac 2014000912 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat d'expression française En son audience publique du 10 juin 2014, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'una Lors de sa séance plénière du 23 octobre 2014, la Chambre des représentants a confirmé la liste tel(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/12/2014 numac 2014000913 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis 1/ Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat d'expression française, par l'assemblée générale du Conseil d'Etat. En son audience publique du 10 juin 2014, l'assemblée générale Premier candidat: Mme Wanda VOGEL, Premier auditeur au Conseil d'Etat. Deuxième candidat: type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/12/2014 numac 2014018482 source conseil superieur de la justice Avis. - Recrutement de candidats-magistrats Appel aux candidats En application de l'article 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et de désignation francophone et **** du Conseil supérieur de la Justice procède L'examen d'aptitude professionnelle vise à évaluer la maturité et la capacité nécessaires à ****(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/12/2014 numac 2014207592 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de gestionnaires de dossiers scientifiques, **** **** sélection comparative de gestionnaires de dossiers scientifiques (niveau A), ****, pour **** (****14253) a été cl(...) Il y a 16 lauréats.
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